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Question écrite de Mme Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV à M. le Ministre de l’Intérieur sur la présence d’enfants en rétention lors des Questions au Gouvernement au Sénat

Publié le : vendredi 8 juillet 2016

Voir en ligne : http://estherbenbassa.eelv.fr/quest...

Source : www.estherbenbassa.eelv.fr

Auteur : Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV

« Monsieur le Président,

Mes chères Collègues,

Ma question s’adresse à Monsieur le Ministre de l’Intérieur.

Monsieur le Ministre,

En février 2012, dans un courrier adressé au Réseau Education Sans Frontière, François Hollande prenait l’engagement de refuser la rétention des enfants. Il rappelait les conséquences graves de l’enfermement sur les plus jeunes et la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme dans l’arrêt Popov du 19 janvier 2012.

Mardi 28 juin dernier, les cinq associations présentes dans les 43 centres de rétention administrative dressaient leur bilan annuel. Le constat est inquiétant : le placement en rétention concerne de plus en plus souvent des familles. Dans les CRA de métropole, leur nombre a plus que doublé par rapport à 2014, passant de 24 familles et 45 enfants à 52 familles et 105 enfants. La situation est encore plus préoccupante outre-mer, notamment à Mayotte où 4378 mineurs ont été enfermés.

A ces familles s’ajoutent les mineurs isolés dont on conteste la minorité pour mieux les expulser et les enfants enfermés illégalement dans les locaux de rétention non habilités.

La France ne refuse pas la rétention des enfants. Leur nombre était de 280 en 2015 contre 170 en 2014.

Dans son rapport du 14 juin 2016, l’UNICEF relevait que 7009 enfants non accompagnés avaient effectué la traversée d’Afrique du Nord vers l’Italie au cours des cinq premiers mois de l’année. Un certain nombre d’entre eux échouera probablement sur le sol français.

Ma question est simple. Monsieur le Ministre, quand le gouvernement compte-t-il, en matière de protection des enfants, respecter ses engagements nationaux et internationaux et faire preuve de la plus élémentaire humanité ?

Je vous remercie. »