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Communiqué de presse - Audition de la France par le Comité des droits de l’enfant de l’ONU

Publié le : vendredi 15 janvier 2016

Voir en ligne : http://www.defenseurdesdroits.fr/fr...

Source : http://www.defenseurdesdroits.fr

« La Défenseure des enfants, Geneviève Avenard, adjointe du Défenseur des droits, sera présente à Genève le mercredi 13 et jeudi 14 janvier lors de l’audition de la France par le Comité des droits de l’enfant de l’ONU.

A cette occasion, la France devra répondre aux questions du Comité sur la mise en œuvre effective des droits de l’enfant en France et les suites concrètes qu’elle a données aux recommandations du Comité de 2009.

Le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants ont rendu leur rapport d’appréciation indépendant en février 2015. Le bilan qu’ils dressent sur la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant (ratifiée par la France en 1990) est en demi-teinte. Si des progrès ont été réalisés dans différents domaines (handicap, protection de l’enfance, refondation de l’école), ils doivent cependant être opposés aux difficultés réelles d’accès aux droits pour les enfants les plus vulnérables : enfants pauvres, enfants handicapés, enfants migrants seuls ou en famille.

Par ailleurs, des inégalités territoriales subsistent, en particulier en matière de protection de l’enfance et d’accès aux soins et à l’éducation. Le Défenseur des droits formule plus d’une centaine de recommandations. Ce rapport a été récemment complété par des observations complémentaires.

La Défenseure des enfants sera particulièrement attentive aux réponses et explications de la France concernant :

  • la mise en place d’une stratégie globale et cohérente en faveur de l’enfance et de l’adolescence ;
  • la prise en compte systématique des droits de l’enfant par l’élaboration des études d’impact dans les projets de loi ;
  • la sensibilisation continue des professionnels et de la société civile à la Convention ;
  • les engagements relatifs à la réforme de la protection de l’enfance ;
  • la justice des mineurs ;
  • l’accès effectif aux soins et à l’éducation, y compris pour les enfants porteurs de handicap ;
  • les enfants migrants accompagnés ou isolés, et les droits des enfants en Outre-mer (en particulier à Mayotte et en Guyane).

Cette audition est donc très attendue de la part du Défenseur des droits et de la Défenseure des enfants, de la société civile et des enfants, premiers concernés par l’effectivité de leurs droits.

L’audition doit marquer l’engagement fort et durable de la France dans la promotion et la protection effectives des droits de l’enfant et la reconnaissance de l’enfant comme sujet de droits. »

Communiqué de presse disponible en PDF