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Intervention de Danielle Simonnet - Intervention sur le vœu de l’exécutif sur les mineurs isolés étrangers

Publié le : lundi 13 avril 2015

Voir en ligne : http://www.daniellesimonnet.fr/cons...

Source  : http://www.daniellesimonnet.fr

Auteur  : Danielle Simonnet

"Intervention sur le vœu de l’exécutif V34 sur l’accueil et l’accompagnement des mineurs isolés étrangers à Paris.

Je m’abstiendrai sur ce vœu. J’ai bien conscience qu’il comporte des avancées.Mais encore heureux ! En ce moment même de nombreux jeunes sont toujours à la rue, mineurs, lycéens ou non, sans parler des jeunes majeurs abandonnés par l’ASE au cours de leur formation.

Dans ce vœu, vous vous engagez à appliquer les obligations légales du Département. Encore heureux ! Je vous rappelle que le défenseur des droits avait épinglé le département de Paris pour la suspicion systématique quant à la minorité des jeunes organisée par la Paomie.

Vous vous engagez à opérer la refonte du dispositif de prise en charge des jeunes. Mais pourquoi ne pas enfin remunicipaliser la Paomie ?
Aussi, dans le même temps, on apprend que des structures, telle que le CEFP de Pontourny, établissement départemental de l’ASE qui accueille notamment des MIE, situé près de Tours serait menacé. Qu’en est­il ? Pourquoi une quinzaine de demandes d’admission y est-­elle en souffrance ?

Je regrette qu’il n’y ait aucun engagement pour garantir à tous les jeunes qui en aurait besoin la signature d’un contrat jeune majeur jusqu’à l’obtention de leur diplôme ou leur 21 ans, telle que les réglementations le permettent.

Je regrette par ailleurs fortement votre timidité qui se limite à poser la question de la pertinence de prolonger le recours aux expertises d’âge osseux quand le courage politique devrait exiger leur abandon.

Pour conclure, vous interpellez l’Etat sur l’enjeu d’assurer une continuité de parcours notamment en veillant à leur accorder leur régularisation administrative. Il est temps pour ce faire que la loi change. Tout jeune en formation devrait bénéficier d’une régularisation immédiate et automatique, condition essentielle de l’accès aux droits".