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Communiqué de presse - Calais : L’État doit respecter la loi

Publié le : jeudi 5 novembre 2015

Source : http://www.medecinsdumonde.org
http://www.secours-catholique.org

Auteurs : Associations signataires intervenantes volontaires à la procédure :
Amnesty International France, La Cimade, MRAP.

Médecins du Monde et le Secours Catholique – Caritas France saluent la décision de justice (ordonnance du 2 novembre 2015) qui reconnaît la situation d’urgence sur le bidonville de Calais et les insuffisances des autorités publiques et qui contraint ainsi l’Etat à prendre des mesures rapides.

Le 26 octobre 2015, aux côtés de requérants soudanais, érythréen, irakien, afghan, syrien, Médecins du Monde et le Secours Catholique, soutenus par des associations intervenant volontairement à la procédure, ont déposé devant le tribunal administratif de Lille un recours en référé pour dénoncer le non-respect de plusieurs droits fondamentaux : le droit au respect de la vie, le droit à la dignité humaine, le droit de ne pas subir de traitements inhumains ou dégradants, le droit d’asile.

CETTE DÉCISION EST UNE PREMIÈRE VICTOIRE

Le juge des référés de Lille vient de reconnaître cette situation d’urgence et d’ordonner à l’administration de prendre certaines mesures qui avaient été recommandées par le Défenseur des droits dans son récent rapport sur la situation à Calais.

C’est une première victoire pour nos associations de voir l’Etat et les autorités locales dans l’obligation d’agir rapidement pour répondre aux besoins essentiels et vitaux de toutes ces femmes, hommes et enfants exilés, en améliorant leurs conditions matérielles de vie.

Parce que le risque d’insalubrité viole le droit de ne pas subir de traitements inhumains/dégradants (art. 3 de la convention européenne des droits de l’Homme), cette décision de justice enjoint la Préfecture et la Mairie de Calais à débuter la réalisation de mesures dans les 8 jours : 10 points d’eau supplémentaires, 50 latrines, un dispositif de collecte des ordures à l’intérieur du site, un nettoyage du site et la création d’une ou plusieurs voies d’accès pour permettre l’intervention des services d’urgence d’intervenir sur le bidonville.

Elle y ajoute, au regard du nombre croissant de jeunes présents sur le site, le recensement sous 48 heures des mineurs isolés étrangers en vue de leur prise en charge.

Quant à nos principales demandes en termes de santé, le juge prend acte des annonces faites par l’agence régionale de santé (notamment la médicalisation du centre Jules Ferry) et rappelle qu’elles doivent être mises en œuvre à très brève échéance.

POURTANT, NOS ASSOCIATIONS RESTENT INSATISFAITES

L’une de nos principales demandes - mettre à l’abri l’ensemble des 6000 personnes vivant aujourd’hui dans ce bidonville d’Etat - n’a pas été entendue. Les annonces faites par le Ministère de l’Intérieur sont largement insuffisantes (1500 places en containers, 100 places destinées aux femmes et enfants) pour mettre fin à l’indignité subie par les exilés de Calais.

Aussi, même si incontestablement ce jugement est une première étape positive dans la reconnaissance de cette situation et sa sortie de crise, nos associations restent vigilantes sur l’application de ces mesures d’urgence et exigent des moyens plus ambitieux pour remédier durablement à l’indignité.

Elles sollicitent une rencontre avec le Ministre de l’Intérieur pour connaître les mesures concrètes qui seront mises en œuvre dans les plus brefs délais.

Elles se réservent la possibilité de saisir à nouveau la Justice si ces mesures s’avéraient à nouveau insuffisantes ou trop tardives.