Résumé :
Le juge des référés, statuant sur le fondement de l’art. L.521-2 du code de justice administrative (« référé-liberté »), enjoint au département d’assurer l’hébergement et la prise en charge de l’intéressé, mineur isolé ayant fait l’objet d’une ordonnance du juge des enfants le confiant provisoirement à l’aide sociale à l’enfance plus d’un mois auparavant, sans que cette décision ne soit exécutée. En ne procédant pas à sa prise en charge, ordonnée par le juge des enfants, le département porte une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale qu’il y a urgence à faire cesser.
Extraits de l’ordonnance :
« [...].
6. Il résulte de l’instruction que M. B a été confié aux services de l’aide sociale à l’enfance dans l’attente de l’analyse de ses documents d’état civil, par une ordonnance aux fins de placement provisoire du juge des enfants du tribunal judiciaire de Marseille du 18 juillet 2023. En ne procédant pas à la prise en charge ordonnée par le juge des enfants, alors même qu’il doit répondre à un nombre important de besoins simultanés, le département des Bouches-du-Rhône porte une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, qu’il y a urgence à faire cesser eu égard à la situation actuelle du requérant, en situation d’isolement.
7. Il y a lieu, en conséquence, d’enjoindre au département des Bouches-du-Rhône d’assurer l’hébergement et la prise en charge de M. B dans un délai de 7 jours à compter de la notification de la présente ordonnance, sans qu’il soit nécessaire d’assortir cette injonction d’une astreinte.
[…]. »
Voir l’ordonnance au format PDF :
- TA Marseille - Ordonnance n°2307900 du 31 août 2023