InfoMIE.net
Centre de Ressources pour les Mineurs Isolés Etrangers

Accueil > Actualités MIE > Actualités jurisprudentielles > Tribunal administratif de Lille, Ordonnance n°1606635 du 9 septembre 2016, (...)

Tribunal administratif de Lille, Ordonnance n°1606635 du 9 septembre 2016, Mineur isolé étranger, Grande Synthe

Publié le : lundi 3 octobre 2016

Voir en ligne : http://lille.tribunal-administratif.fr/

Source : Tribunal administratif de Lille

Ordonnance du 9 septembre 2016, extraits :

Ordonnance complète disponible sous format pdf ci-dessous :