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Ce guide s’adresse aux personnes qui interviennent auprès des enfants et adolescents dans des structures de prise en charge alternative. il vise à vous aider à comprendre et à défendre les droits des enfants avec lesquels vous travaillez. il devrait aussi vous être utile dans l’accomplissement de votre mission.
Guide disponible ici
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Présentation
« Votre acte de naissance est apocryphe » : de plus en plus de personnes, nées à l’étranger, ont la désagréable surprise de lire ce type de phrase par laquelle les autorités françaises justifient toute sorte de refus : refus de délivrer un visa à un membre de famille, refus de reconnaitre la nationalité française d’un enfant, refus de reconnaître la minorité d’un·e jeune. En raison de telles affirmations, souvent péremptoires, des familles sont séparées, des Français·e·s ne réussissent pas à (...)
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Guide pratique AutonoMIE "L’accompagnement des mineurs isolés étrangers - informer, orienter, protéger" Commander ce guide en version papier à l’adresse suivante : autonomie.75@gmail.com
AUTEURS : Anita Bouix et Clémence Lormier
PARTENAIRES :
Nous développons un partenariat avec le réseau InfoMIE, qui nous a soutenu au cours de la constitution des fiches pratiques en mettant à notre disposition ses connaissances et ses nombreux contacts de professionnel·le·s partout en France.
InfoMIE nous permet (...)
Document joint :
Guide version pdf
- PDF – 3.9 Mo
Document joint :
Arrivée en France et accès au dispositif de protection
- PDF – 917.4 ko
Document joint :
Saisir le/la Juge des enfants
- PDF – 1003.2 ko
Document joint :
La contestation de la minorité
- PDF – 670.1 ko
Document joint :
Reconstituer son état civil
- PDF – 881.3 ko
Document joint :
Autorité parentale, tutelle et représentation légale
- PDF – 974.3 ko
Document joint :
Accès à la scolarisation et aux formations professionnelles
- PDF – 963.6 ko
Document joint :
Travail et autorisation de travail
- PDF – 737.3 ko
Document joint :
Le passage à la majorité
- PDF – 886.1 ko
Document joint :
La demande de titre de séjour
- PDF – 830.4 ko
Document joint :
Demander l’asile
- PDF – 1 Mo
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Présentation
L’accès à un titre de séjour en vue de l’exercice d’un travail salarié est complexe et repose essentiellement sur le soutien de l’employeur disposé à entreprendre les démarches nécessaires : une lettre proposant une embauche, même accompagnée d’un contrat de travail, est loin de constituer un dossier suffisant. Le code du travail établit les règles de l’attribution d’une autorisation de travail dans deux situations : l’introduction en France d’un étranger ou d’une étrangère résidant hors du (...)
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Avec l’arrivée au pouvoir d’un nouveau gouvernement, une fois de plus, nombre d’étrangers et d’étrangères ont espéré que leur situation administrative, source de précarité et de peur, allait s’améliorer. La circulaire du 28 novembre 2012, présentée comme une circulaire « de régularisation », était donc très attendue.
Il est toujours difficile de savoir quelle conduite adopter ou quel conseil donner face à une circulaire qui par nature ne confère pas de droits aux personnes concernées mais donne seulement des (...)
Voir en ligne :
http://www.gisti.org/publication_pr...
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GUIDE ANAFÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE : LA PROCÉDURE EN ZONE D’ATTENTE -
CHAPITRE 4 consacré aux mineurs isolés étrangers - Pages 27 à 34
1- Un enfermement contraire au droit international
2- Administrateur ad hoc
3- Bénéfice du jour franc
4- Preuve de la minorité
5- Protection de l’enfance
Guide disponible en version PDF ci dessous :
Document joint :
Guide Anafé
- PDF – 1.6 Mo
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Présentation :
Les législations des États affichent deux objectifs simples : criminaliser la traite et l’exploitation en renforçant les moyens de les poursuivre et de les punir ; protéger les victimes, notamment celles qui sont les plus vulnérables (mineurs et mineures, personnes subissant certains handicaps physiques ou psychiques, femmes enceintes, migrants et migrantes lors de leur arrivée sur territoire étranger). Mais lorsque les victimes sont étrangères, ce schéma binaire risque de faire (...)
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Dernière édition : 2009
Auteur : M. Huyette, P. Desloges et autres
Chapitres ou articles intéressants pour la thématique des MIE : La compétence territoriale page 16 La vérification de la minorité pages 17 et suivantes Le juge des tutelles pages 83-84
À côté du guide, vous trouverez dorénavant un blog, créé en complément du Guide, à l’adresse : www.justicedesmineurs.fr.
Document joint :
Guide 2009
- Word – 2.3 Mo
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L’accès à l’emploi est l’un des piliers fondamentaux de l’intégration des migrants dans la société d’accueil. Il permet aujourd’hui de faciliter l’accès au logement pérenne, enjeu majeur pour une véritable stabilité sociale et citoyenne.
Le guide de l’accès à l’emploi des bénéficiaires de la protection internationale produit dans le cadre du projet européen RELOREF, a été conçu comme un outil ressource à destination des professionnels de l’intégration afin de les guider dans cet univers très complexe (...)
Voir en ligne :
http://www.france-terre-asile.org/i...
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Recommandations relatives à l’évaluation de l’âge des MIE
En anglais
Ce document s’appuie sur les lois, les politiques publiques et les pratiques dans 16 pays européens, ainsi que sur le guide de bonnes pratiques produit par le SCEP conjointement avec le UNHCR (Haut Commissariat aux Réfugiés des Nations Unies). Ce document est destiné à la fois aux autorités publiques et aux acteurs de terrain.
Il est conçu à la fois pour informer et pour servir de support aux actions de plaidoyer liées à (...)
Document joint :
Guide 2012
- PDF – 312 ko