Mineurs isolés étrangers : l’essentiel
Un mineur isolé étranger (MIE) est un jeune de moins de 18 ans qui n’a pas la nationalité française et se trouve séparé de ses représentants légaux sur le sol français. De sa minorité découle une incapacité juridique, et de l’absence de représentant légal une situation d’isolement et un besoin de protection. Il n’existe pas de statut juridique propre aux MIE. Ces derniers se trouvent donc à un croisement, relevant à la fois du droit des étrangers et, au titre de l’enfance en danger, du dispositif français de protection de l’enfance, qui ne pose aucune condition de nationalité. Cette dualité imprègne l’ensemble des enjeux liés à la problématique des MIE. Pourtant, le statut d’enfant devrait prévaloir, conformément aux engagements de la France, au titre de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant.
Malgré une visibilité croissante de la problématique de l’accueil des MIE, il reste difficile d’obtenir des données fiables et précises sur leur nombre. On estime que 8 000 MIE se trouvent en France métropolitaine. À cela s’ajoutent les chiffres de l’Outre-mer, où l’estimation est sensiblement du même ordre. Le profil des MIE dans les pays européens est sensiblement le même. Une très grande majorité d’entre eux sont des garçons (70 à 95% selon les pays).
Cette brochure s’adresse à toute personne s’intéressant à la question des mineurs isolés étrangers et souhaitant acquérir une vision d’ensemble de la thématique. L’objectif visé est de fournir un éclairage sur les différents enjeux de l’accueil et de la prise en charge de ce public en france.
Le 13 avril 2015, la brochure réalisée par la Direction de la protection des mineurs isolés étrangers de France terre d’asile, « Mineurs étrangers isolés – l’essentiel sur l’accueil et la prise en charge en France » a obtenu le label du Défenseur des droits pour le 25ème anniversaire de la Convention des droits de l’enfant.
Sommaire
LES GRANDS ENJEUX DU PARCOURS DES MIE :
INTRODUCTION : QUI SONT LES MIE ?
ENTRER SUR LE TERRITOIRE
ÊTRE RECONNU MINEUR
ACCÉDER À LA PROTECTION DE L’ENFANCE
Zoom sur la circulaire du 31 mai 2013
BÉNÉFICIER D’UN REPRÉSENTANT LEGAL
CONSTRUIRE UN PROJET DE VIE
SUIVRE UNE SCOLARITÉ
Zoom sur la formation professionnelle
ACCÉDER AUX SOINS
SÉCURISER SON DEVENIR À LA MAJORITÉ
DEMANDER L’ASILE
LE RETOUR VOLONTAIRE
LA CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L’ENFANT
Le guide est disponible en format PDF :
- Guide FTDA mai 2015