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Guide de la protection judiciaire de l’enfant

2009

Publié le mardi 13 novembre 2012 , mis à jour le vendredi 25 juillet 2014

Dernière édition : 2009

Auteur : M. Huyette, P. Desloges et autres

Chapitres ou articles intéressants pour la thématique des MIE :

  • La compétence territoriale page 16
  • La vérification de la minorité pages 17 et suivantes
  • Le juge des tutelles pages 83-84

À côté du guide, vous trouverez dorénavant un blog, créé en complément du Guide, à l’adresse : www.justicedesmineurs.fr.



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