"Signée par Laurence De Bauche, juriste, consultante et membre de l’Equipe de coordination du Réseau académique Odysseus, cette note porte sur la prise en compte de la vulnérabilité des personnes dans le cadre du régime d’asile européen commun.
La note suggère que les mesures spécifiques, quelque peu modestes, prévues par la législation européenne en matière d’asile envers les personnes vulnérables font l’objet de modifications positives dans les projets de refonte des directives actuellement à l’étude. (...)
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Notes d’analyse de l’Observatoire N°1 - janvier 2011
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Etude réalisée en France pour Romeurope.
Texte disponible sur le site de Romeurope.
Extrait :
"INTRODUCTION La présence en France de milliers d’enfants non scolarisés nous interpelle en tant que citoyens français. La scolarisation est non seulement obligatoire, pour tous les enfants de 6 à 16 ans, quel que soit leur sexe ou leur nationalité, mais elle relève même de l’évidence en France. Elle est partie intégrante du droit à l’éducation de chaque enfant. Cela nous interpelle d’autant plus que l’on (...)
L’étude "Retours au pays de mineurs isolés roumains...avant un nouveau départ ?" dresse un bilan quantitatif et qualitatif des retours opérés dans le cadre du protocole franco-roumain de 2002.
Voir aussi :
l’analyse d’infoMIE sur l’organisation du retour de MIE dans leur pays d’origine "Les dangers du retour à l’aune de la protection de l’enfance"
et le communiqué de presse d’Hors la Rue, du 24.02.10, "Une coopération plus étroite entre Bucarest et Paris, au détriment de la protection des mineurs (...)
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Retours au pays
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Concernant la FENAAH
Des associations, des collectivités territoriales et des personnes physiques ont créé, le 2 décembre 2005, la Fédération nationale des administrateurs ad hoc (FE.N.A.A.H). La FE.N.A.A.H. s’est donnée pour objet : de réunir les administrateurs ad hoc, qu’ils soient personnes physiques, personnes morales de droit privé ou personnes morales de droit public ; de promouvoir la fonction d’administrateur ad hoc dans l’exercice de ses mandats judiciaires : pénal - civil - administratif (...)
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Rapport 2009 FENAAH
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Modifications Rapport 2009 FENAAH
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En 2005, 3 ans après avoir mis en place son programme d’aide aux mineurs isolés étrangers Enfants de moins de 18 ans se trouvant en dehors de leur pays d’origine, séparés de leurs parents ou de leur référant parental, Hors la Rue a souhaité mieux connaître le parcours des jeunes une fois qu’ils ont été pris en charge par les services sociaux.
L’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) de Paris a pris en charge durant cette période, 112 jeunes qui avaient été rencontrés puis suivis par l’association.
100 ont accepté (...)
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Que sont-ils devenus ?
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