Rapport de l’association Accès au Droit des Enfants et des Jeunes (ADEJ) :
Rapport établi par Camille Ruiz, étudiante à Sciences Po Aix et stagiaire à l’association ADEJ
Propos liminaires
La circulaire du 31 mai 2013 de la Garde des Sceaux Christine Taubira, relative aux modalités de prise en charge des jeunes isolés étrangers (1) ainsi que le protocole entre l’État et les départements daté du même jour, marquent le réengagement de l’État dans ce qui constituait depuis 2007 une prérogative des départements. En effet, ces textes prévoient un dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs qui arrivent sans représentant légal sur le territoire. Jusqu’ici, les départements assuraient seuls la charge administrative et financière des mineurs que l’ont qualifie d’isolés étrangers (MIE). L’État financera désormais la phase de mise à l’abri et d’évaluation, dont la durée a été fixée à 5 jours. Par ailleurs, après avoir fait l’objet d’une mesure d’assistance éducative, le jeune pourra être confié aux services de l’aide sociale à l’enfance (ASE) d’un département différent de celui dans lequel il a été repéré. S’il est trop tôt pour envisager les conséquences d’un tel changement, le symbole est fort : l’État reconnaît sa responsabilité sur une question qui relève de la protection de l’enfance mais qui interroge également le droit des étrangers.
Ce travail a été réalisé entre mars et juin 2013 ; il fait donc l’état des lieux d’un système en fin de vie, les pratiques et la répartition des rôles au sein du dispositif marseillais étant susceptibles d’être modifiées au cours des prochains mois. Néanmoins, il n’est pas inutile de s’arrêter un instant sur le circuit d’accueil, d’orientation et de prise en charge qui régit depuis trois ans les parcours des MIE dans le département. Il est probable que l’expérience acquise par les différents acteurs soit réinvestie dans cette nouvelle configuration, dont on ignore encore les modalités d’application concrète. Quoiqu’il en soit, à l’heure où cette harmonisation nationale se profile, il paraît important d’alimenter la réflexion sur les pratiques territoriales pour mieux comprendre comment et sur quel système préexistant devront se greffer les nouvelles directives d’accueil et d’évaluation définies par les textes de mai 2013.
(1) Circulaire n° JUSF1314192C relative aux modalités de prise en charge des jeunes isolés étrangers : dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation 31 mai 2013.
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