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La représentation "ad hoc" du mineur - Rapport FENAAH

Mars 2009

Publié le samedi 13 février 2010 , mis à jour le mardi 26 août 2014
Concernant la FENAAH

Des associations, des collectivités territoriales et des personnes physiques ont créé, le 2 décembre 2005, la Fédération nationale des administrateurs ad hoc (FE.N.A.A.H). La FE.N.A.A.H. s’est donnée pour objet :

- de réunir les administrateurs ad hoc, qu’ils soient personnes physiques, personnes morales de droit privé ou personnes morales de droit public ;

- de promouvoir la fonction d’administrateur ad hoc dans l’exercice de ses mandats judiciaires : pénal - civil - administratif ;

- d’élaborer un guide déontologique qui stipulerait les règles relatives à l’exercice des mandats ;

- de favoriser la réflexion et l’échange pour une harmonisation des pratiques.

Plus largement, la FE.N.A.A.H. oeuvre pour la reconnaissance officielle d’un statut de l’administrateur ad hoc :

- en générant des actions de sensibilisation, d’information et de formation ;

- en assurant la représentation de ses adhérents et en entretenant des relations auprès des pouvoirs publics, notamment les autorités judiciaires ;

- en participant à la recherche, publiant tous ouvrages, mutualisant ses ressources et sa documentation.

Rapport 2009 de la FENAAH

France terre d’asile a participé à la rédaction de ce rapport sur tout ce qui a trait aux mineurs isolés étrangers.

Rapport 2009 FENAAH
Modifications Rapport 2009 FENAAH