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Date de publication : 17/04/2023
Source : Défenseur des droits
Voir en ligne : www.defenseurdesdroits.fr
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Défenseur des droits - Rapport annuel d’activité 2022
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Source : [ONPE->https://www.onpe.gouv.fr
Date : 31 mars 2023
Communiqué :
« Publication des chiffres clés en protection de l’enfance
L’Observatoire national de la protection de l’enfance, au sein de France Enfance Protégée, publie sa note annuelle relative aux chiffres clés en protection de l’enfance. Cette note statistique présente huit indicateurs au 31 décembre 2021. Si leur analyse doit être replacée dans un contexte de transition lié à la crise sanitaire et ses effets, elle permet de dégager (...)
Voir en ligne :
https://onpe.gouv.fr/system/files/p...
Document joint :
ONPE | Chiffres clés en protection de l’enfance au 31 décembre 2021 (Chiffres clés en protection de l’enfance au 31 décembre 2021 (mars 2021)
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Document joint :
Fiche synthétique - ONPE Chiffres clés en protection de l’enfance au 31 décembre 2021
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Document joint :
Communiqué - ONPE Chiffres clés en protection de l’enfance au 31 décembre 2021
- PDF – 165.4 ko
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Source : Cour des comptes Date de la publication : Mars 2023
« Synthèse
L’obligation d’instruction est désormais en vigueur dans notre pays pour les jeunes de trois à 16 ans, et une obligation de formation existe de 16 à 18 ans pour les jeunes qui ne sont pas en emploi. Au-delà des élèves du territoire, l’instruction obligatoire concerne, quel que soit leur statut, tous les nouveaux arrivants, y compris ceux dont la langue maternelle n’est pas le français. Pour donner aux élèves allophones les (...)
Document joint :
Cour des comptes | La scolarisation des élèves allophones - Mars 2023
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Date : 22 février 2023
Source : Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) met à disposition les dernières statistiques détaillées sur les mesures d’aide sociale à l’enfance (ASE), au niveau national et départemental. Fin 2021, 377 000 mesures d’ASE sont en cours, un nombre en progression de 1,9 % en un an, après une année 2020 atypique au cours de laquelle il avait peu augmenté (+0,6 %). (...)
Voir en ligne :
https://drees.solidarites-sante.gou...
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Les bénéficiaires de l’aide sociale à l’enfance en 2021.xlsx
- Excel – 367.9 ko
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Source : Haute autorité santé, est paru en octobre 2017. Le deuxième volet portant sur les centres de soins d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) a été publié en 2020.
Elles s’inscrivent dans le cadre d’orientations nationales qui accordent une attention particulière aux personnes accompagnées par les ESSMS notamment le Plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022 et le programme national de lutte contre le tabac (2018-2022).
Enjeux et objectifs :
Ces (...)
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Haute autorité de santé | Prévention des addictions et réduction des risques et des dommages (RdRD) dans les ESSMS
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Date : 24 janvier 2023
Source : Ministère de la Justice
Références Statistiques Justice - Édition 2022
Présentation :
Cette publication établit une description statistique complète des activités de la justice, à la fois de manière thématique et selon différentes juridictions. Celle-ci est ensuite complétée par des données sur les moyens de la Justice (juridictions, établissements, moyens budgétaires et personnels), sur l’aide juridictionnelle et les effectifs des professions juridiques et judiciaires. (...)
Voir en ligne :
http://www.justice.gouv.fr/statisti...
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Ministère de la Justice | Références Statistiques Justice édition 2022
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Date : 8 février 2023
Source : Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques
Auteur.rice.s : Élisa ABASSI, Adrien TORTEL
ÉTUDES ET RÉSULTATS - N° 1256 - Un quart des mineurs non accompagnés (MNA) dormaient en centre d’hébergement ou dans la rue avant leur entrée en établissement de l’aide sociale à l’enfance (ASE)
Présentation :
« La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une étude sur les jeunes accueillis en établissement (...)
Voir en ligne :
https://drees.solidarites-sante.gou...
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DRESS | Etudes et Résultats - Un quart des mineurs non accompagnés dormaient en centre d’hébergement ou dans la rue avant leur entrée en établissement de l’aide sociale à l’enfance
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Source : Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) :
« En qualité de rapporteur national indépendant, la CNCDH a évalué la mise en œuvre du plan d’action national contre la traite des êtres humains (2019-2021). Le Bilan est très critique : sur 44 mesures, seules 3 ont été réalisées.
La CNCDH constate l’ineffectivité partielle du second plan national d’action qui reprenait déjà les mesures du premier plan national d’action. L’absence de portage politique et de moyens humains dédiés à (...)
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ÉVALUATION DU PLAN D’ACTION NATIONAL CONTRE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS (2019-2021)
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Date : 23 décembre 2022
Source : Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques
L’aide et l’action sociales en France - Perte d’autonomie, handicap, protection de l’enfance et insertion - Édition 2022
Présentation :
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie l’édition 2022 du Panorama « L’aide et l’action sociales en France ». Cet ouvrage analyse principalement les effectifs et les caractéristiques des bénéficiaires de l’aide (...)
Voir en ligne :
https://drees.solidarites-sante.gou...
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L’aide et l’action sociales en France Perte d’autonomie, handicap, protection de l’enfance et insertion
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Date : 9 décembre 2022
Source : Commission de l’insertion des jeunes
1er Rapport d’étape | Le contrat d’engagement : suivi et évaluation de sa mise en œuvre dans les territoires
Présentation [par l’union professionnelle du logement accompagné du rapport (UNAFO)->https://www.unafo.org/rapport-contrat-engagement-jeunes :
Après avoir travaillé sur l’extension de la Garantie jeunes en décembre 2020, défini les conditions de réussite sur le CEJ en décembre 2021, le COJ tire les premiers enseignements de (...)
Voir en ligne :
www.banquedesterritoires.fr
Document joint :
1ier rapport d’étape : Le contrat d’engagement jeune : Suivi et évaluation de sa mise en œuvre dans les territoires
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