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Les mineurs isolés étrangers devant le tribunal pour enfants de Paris

AJ Pénal Janvier 2016

Publié le mardi 9 février 2016 , mis à jour le lundi 15 février 2016

Source : http://www.dalloz-revues.fr

Auteurs : Catherine Delanoë-Daoud , Avocate, Antenne des mineurs du barreau de Paris, Pôle mineurs isolés étrangers
Béatrice de Vareilles-Sommières, Avocate, Antenne des mineurs du barreau de Paris, Pôle mineurs isolés étrangers
Isabelle Roth, Avocate, Antenne des mineurs du barreau de Paris, Pôle mineurs isolés étrangers

« Pourquoi consacrer un article spécifi que aux mineurs isolés étrangers (MIE) devant la justice ? Les mineurs présents sur le territoire français ne relèvent-ils pas tous des mêmes lois et juridictions, quelle que soit leur nationalité ? La justice des mineurs concerne à la fois les enfants en danger (dans le cadre de la justice civile au titre de l’art. 375 du code civil relatif à l’assistance éducative) et les enfants ayant commis des actes de délinquance (dans le cadre de la justice pénale au titre de l’ord. n o 45-174 du 2 févr. 1945 relative à l’enfance délinquante). Ces textes ne font aucune référence à la nationalité des enfants. Cependant, force est de constater qu’au tribunal pour enfants, les MIE ne sont pas traités de la même façon que les autres enfants, que ce soit en assistance éducative, ou au pénal. En pratique, devant le tribunal pour enfants, les MIE constituent bien une catégorie de justiciables « à part » qui subissent, en raison de leur extranéité et de leur isolement, un traitement défavorable par rapport aux autres enfants. Cet état de fait est d’autant plus choquant que la situation des MIE les rend particulièrement vulnérables et les expose aux abus et à la maltraitance (traite des êtres humains, ateliers clandestins de culture de cannabis, prostitution, etc.), ce qui devrait au contraire inciter le parquet des mineurs et les juges des enfants (JE) à les protéger au moins autant, sinon plus, que les enfants « non isolés ». Au lieu de quoi, on infl ige aux MIE des maltraitances supplémentaires et ce, au mépris des principes édictés par la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) »

Plan :

■ Qui sont les MIE ?

■ Au civil : les MIE et le droit commun de la protection de l’enfance
Première étape du parcours du combattant : la PAOMIE
Deuxième étape du parcours du combattant : le JE, seul recours du MIE
Quelques blocages concernant la compétence du JE
Vérifications de la minorité du MIE
Vérification de l’isolement et de la situation de danger

■ Au pénal : la sévérité de la justice à l’égard des MIE
Augmentation des déferrements
La mise en examen
La convocation du MIE à bref délai : un détournement de procédure
Le placement en détention provisoire
L’incarcération du mineur isolé étranger à l’issue du jugement
La question des faux papiers

Voir en ligne : http://www.dalloz-revues.fr/AJ_pena...


Pour aller plus loin


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