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L’éloignement des jeunes majeurs isolés étrangers

Publié le jeudi 28 août 2014 , mis à jour le mardi 12 janvier 2021

Les mesures d’éloignement auxquelles sont exposés les jeunes majeurs isolés étrangers

TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES :

- Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile - entrée en vigueur le 1er mai 2021

Ordonnance_2020-1733_16122020

- Loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité
- Loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration
- Loi n° 81-973 du 29 octobre 1981 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France

- Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile :

- Décret n° 2006-1708 du 23 décembre 2006 modifiant la partie réglementaire du code de justice administrative

- Arrêté IMIK0809082A du 21 mai 2008 pris en application de l’article R. 553-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

JURISPRUDENCES :

- Conseil constitutionnel, n° 86-216 DC, 3 septembre 1986

Protection contre les mesures d’éloignement

- Article 3 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique

- Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile :