Source : http://www.cncdh.fr
Auteurs : Ouvrage collectif, sous la direction de Christine Lazerges, paru aux Editions Dalloz.
Date : 21/01/16
« A la veille de ses 70 ans, la Commission nationale consultative des droits de l’homme a demandé à 34 personnalités issues du monde universitaire, juridique, politique, administratif, des médias de commenter 34 avis choisis parmi plus de 300 adoptés par la commission depuis 1987.
Plus qu’un livre juridique, compilation de commentaires et de textes juridiques, cet ouvrage présente la doctrine d’une institution qui n’a cesse, depuis sa création, de rappeler le caractère universel, indérogeable et indivisible des droits de l’homme, de se mobiliser pour que les droits et libertés soient effectifs, pour chacun.
Les avis sélectionnés portent sur des questions sociétales toujours au coeur des débats : la situation des migrants, des réfugiés, celle des personnes en situation de précarité, la traite des êtres humains, la question du genre, la situation dans les prisons...A la lecture des avis, la doctrine de l’Institution apparaît, avec des audaces, des ruptures ou une continuité.
Comme l’évoque Nicole Questiaux, première présidente de la CNCDH, dans la préface "droit interne, droit international, interlocuteur des pouvoirs publics mais militante d’une cause : la CNCDH n’est pas une commission administrative comme les autres et il est normal que ses avis intéressent de plus en plus les médias, comme ceux qui ont à charge d’enseigner le droit et de le faire évoluer."
Une idée aussi portée par Christine Lazerges, actuelle présidente de la Commission, pour qui "l’ouvrage a pour objet d’offrir au lecteur un panorama porteur de sens dans une société où la garantie des libertés et droits fondamentaux régresse plutôt qu’elle ne progresse."
Ouvrage collectif, sous la direction de Christine Lazerges, paru aux Editions Dalloz.
Liste des avis commentés :
Danièle Lochak - Avis sur la dénomination « Droits de l’Homme »
Marina Eudes - Avis sur la mise en œuvre et le développement progressif du droit international humanitaire
Michel Massé - Avis sur la création d’une Cour criminelle internationale
Serge Portelli - Avis sur le projet de loi renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes
Jean-Paul Costa - Avis sur l’avenir de l’Europe
Anne Caron-Déglise - Avis relatif aux actions en faveur de la protection et de la promotion des droits de l’homme pour les personnes handicapées
Florence Bellivier - Avis portant sur la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
Diane Roman - Avis sur l’indivisibilité des droits face aux situations de précarisation et d’exclusion
François Julien-Laferrière - Avis sur les conditions d’exercice du droit d’asile en France et Avis sur la situation des migrants à Calais et dans le Calaisis
Nabil Hajjami - Avis sur la diplomatie française et les droits de l’homme
Mattias Guyomar - Avis sur le projet de loi pénitentiaire
Sylvie O’Dy - Avis sur la traite et l’exploitation des êtres humains en France
Véronique Champeil-Desplats - Avis sur le port du voile intégral
François Julien-Laferrière - Avis sur le projet de loi relatif à l’immigration, l’intégration et la nationalité
Claire Callejon-Khan - Avis sur le réexamen des activités et du fonctionnement du Conseil des droits de l’homme des Nations unies
Didier Sicard - Avis sur le projet de loi relatif à la bioéthique
Jean-Marie Delarue - Avis sur le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
Denis Salas - Avis sur la réforme de la justice pénale des mineurs et Étude sur les mineurs en milieu carcéral
Laurent El Ghozi - Avis sur le respect des droits des « Gens du voyage » et des Roms migrants au regard des réponses récentes de la France aux instances internationales
Stéphanie Hennette-Vauchez - Avis pour le 15e anniversaire de la conférence mondiale de Pékin pour les femmes, Avis sur les mutilations sexuelles féminines, Avis sur la perspective de genre et Avis sur l’identité de genre et le changement de la mention du sexe à l’état civil
Michel Massé - Avis sur la Cour pénale internationale
Muriel Fabre-Magnan - Avis sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Paul Cassia - Avis sur la probité de la vie publique
Alain Supiot - Avis sur la laïcité
Catherine Kessedjian - Avis sur les enjeux de l’application par la France des Principes directeurs des Nations unies
Xavier Pin - Avis sur la révision des condamnations pénales en cas d’erreur judiciaire
Raphaële Parizot - Avis sur le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines
Jocelyne Leblois-Happe - Avis sur la refondation de l’enquête pénale
Marina Eudes - Avis sur le respect et la protection des travailleurs humanitaires -
Brigitte Feuillet - Avis sur la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
Jean-Paul Costa - Avis sur l’action extérieure de l’Union européenne en matière de droits de l’homme
Geneviève Giudicelli-Delage - Avis sur la situation des mineurs isolés étrangers présents sur le territoire national
Julie Alix - Avis sur la lutte contre le terrorisme
Franck Johannès - Avis sur le projet de loi relatif au renseignement »