InfoMIE.net
Centre de Ressources pour les Mineurs Isolés Etrangers

Accueil > Documentation > Guides > Guide des procédures à l’OFPRA

Guide des procédures à l’OFPRA

Publié le mercredi 25 novembre 2015 , mis à jour le mercredi 25 novembre 2015

Source : https://www.ofpra.gouv.fr

Auteur : OFPRA

Date : Novembre 2015

« Dans la continuité de la réforme interne de l’Ofpra et pour la bonne mise en œuvre de la loi asile, cette première édition du guide des procédures permet de codifier les procédures à l’Ofpra en intégrant notamment les nouvelles dispositions législatives et réglementaires résultant de la loi 2015-925 relative à la réforme du droit d’asile du 29 juillet 2015 et du décret d’application 2015-1166 du 21 septembre 2015.
Ce guide des procédures à l’Ofpra est destiné aux demandeurs d’asile et aux personnes protégées, aux partenaires institutionnels et associatifs de l’Office, à toutes celles et ceux qui accompagnent les demandeurs d’asile et les réfugiés dans leur parcours, aux juristes et à l’ensemble des citoyens intéressés par l’asile, dans une volonté de renforcer l’accès aux droits, de transparence et de bonne information de tous.

Ce guide des procédures n’a pas vocation à évoquer les problématiques ayant trait aux questions doctrinales et juridiques.
Il ne se substitue pas, pour l’ensemble des procédures de demande d’asile en France, au guide du demandeur d’asile délivré en préfecture.

Il est appelé à évoluer dans le temps au gré de l’évolution des procédures. Il sera réactualisé périodiquement. À cette fin, vos suggestions sont les bienvenues sur communication@ofpra.gouv.fr.
Il est publié sur le site internet de l’Ofpra (www.ofpra.gouv.fr à la rubrique Nos publications/brochures d’information) et sera prochainement traduit en d’autres langues. »

Le guide est disponible en PDF ici :

Voir en ligne : https://www.ofpra.gouv.fr/sites/def...


Pour aller plus loin


Coordonnées

Association InfoMIE
22, rue Corvisart - 75013 Paris

Contact :
Aurélie GUITTON, Coordinatrice

Contact mail