Comment savoir si un migrant est mineur ?

Source : Ouest-France

Auteurs : Marylise Couraud et Pierre Momboisse

« Cette délicate question est au cœur de la prise en charge – ou pas – d’un jeune étranger, au titre de la protection de l’enfance. En Loire-Atlantique, les réponses sont insatisfaisantes même si des moyens existent.

Vérifier l’authenticité des documents

Principale et souvent première étape lorsque le jeune migrant échoue sur le territoire avec des documents d’état civil : vérifier, par exemple, si un acte de naissance est vrai ou faux. C’est le travail de la police aux frontières. Son expertise se fie à des modèles de documents, répertoriés sur les bases de données des actes de naissance des pays concernés. Les policiers vérifient les mentions préimprimées, le papier utilisé, d’éventuelles entrées précédentes dans l’Union européenne, etc. Les jeunes sont considérés comme mineurs jusqu’au résultat.

Cette technique, si elle peut sembler efficace, est néanmoins souvent jugée insuffisante. Si les documents sont authentiques, cela ne veut pas forcément dire qu’ils appartiennent réellement à la personne. S’ils sont faux, cela ne signifie pas pour autant que le migrant est majeur.

Évaluation sociale

Le conseil départemental est chargé d’évaluer si le jeune est mineur, en s’appuyant sur un professionnel spécifiquement formé. La Loire-Atlantique a confié cette mission à l’association Saint-Benoit-Labre. En une heure, l’adolescent répond à une quinzaine de questions. Un juriste, un sociologue ou un éducateur spécialisé s’occupent de l’entretien à Nantes. Le jeune doit se présenter, lui-même et sa famille, détailler son mode de vie et sa scolarisation dans son pays d’origine, le motif de son départ, son état d’isolement et ses projets. Au cours de ces entretiens effectués ici ou dans d’autres départements, la description du voyage qui l’a conduit en France occupe une large place. L’apparence physique, parfois décrite de manière subjective (très grand, très poilu, ou encore trop d’aplomb pour être mineur) est aussi étudiée de près.

À l’issue de l’entretien, l’évaluateur donne son avis. Le rapport est ensuite transmis au conseil départemental et au parquet de Nantes qui décide d’une prise en charge ou non. En cas de refus, le juge des enfants peut être saisi.

L’examen osseux

Si le doute persiste, le parquet ordonne des examens médicaux. C’est un moyen très contesté car peu fiable et jugé, par certains, comme dégradant. Il s’agit d’une radio de la mâchoire pour observer si toutes les dents sont sorties. Et une autre du poignet gauche, normalement utilisée pour surveiller la croissance. L’examen des parties génitales est désormais exclu.

Le résultat est comparé à un atlas, établi à la fin des années 1940 sur une population américaine. Une marge d’erreur de plus ou moins 18 mois est admise. Le Haut Conseil de la santé publique a d’ailleurs publié un avis en 2014 dans ce sens. Des médecins nantais ont également signé un appel en 2015 pour proscrire ces tests. »