Pour Jacques Toubon, la France discrimine ses étrangers

Source : www.rfi.fr
Auteur : Emmanuelle Raybaut

« Le nouveau rapport du défenseur des droits intitulé « Les droits fondamentaux des étrangers en France » vient d’être rendu public. 300 pages qui s’appuient sur un recensement des actions juridiques menées par Jacques Toubon, nommé défenseur des droits en 2014, et tentent de pointer l’ensemble des obstacles qui entravent l’accès des étrangers aux droits fondamentaux. Il n’y va pas par quatre chemins, la France discrimine ses étrangers, et développe une logique de suspicion vis à vis d’eux.

La préférence nationale est devenue la norme. C’est l’idée principale développée par le défenseur des droits, Jacques Toubon dans son rapport sur les droits fondamentaux des étrangers en France. Cette notion, surtout véhiculée par la pensée d’extrême droite, est pourtant bien présente dans la relation qu’entretient aujourd’hui l’Etat français avec ses étrangers.

Le mot n’est jamais employé bien sûr, mais le rapport montre combien les droits fondamentaux tels que la scolarisation, la santé, le logement, ou la protection sociale sont entravés par le fait de ne pas être Français. Il en va de même pour l’accueil réservé aux migrants, aux réfugiés ou aux étrangers en séjour de longue durée.

L’accueil des étrangers en France

Pour ceux qui atteignent le territoire français le rapport pointe du doigt la difficulté de « demander le droit d’asile à la frontière ». Les demandeurs sont souvent maintenus en zone d’attente, ce qui est déjà une source de privation des droits. Une fois entrés dans le pays, lorsque les migrants entament leurs démarches en préfecture, il n’est pas rare qu’ils soient confrontés à de longues heures d’attentes. Il est même question de refoulement alors que le droit régalien impose que toute demande soit examinée. Sans parler des délais de traitements souvent excessifs.

Mais l’un des sujets d’inquiétude récurrents de Jacques Toubon est le sort des mineurs non accompagnés. Il évoque un accès aux droits et à la justice « défaillant », des conditions de prises en charge « inquiétantes ». Pendant l’évaluation de leur situation, dit-il, « ces enfants devraient être protégés de manière inconditionnelle, ce qui n’est pas toujours le cas ». Le rapport dénonce aussi la persistance de pratiques illégales qui consistent à refuser des titres de séjour pour soins. Il en est de même pour la délivrance des visas. Il est de plus en plus compliqué pour un étranger sous prétexte de « risque migratoire » de visiter sa famille en France.

La scolarisation des enfants étrangers

Dans les domaines de la vie quotidienne, le droit interdit de marquer une différence de traitement. Mais apparemment dans la pratique, les abus sont légion. Par exemple, le défenseur a été régulièrement saisi pour le refus de scolariser des enfants lorsque les parents ne sont pas en situation régulière, ou bien sont sans domicile. Alors que la loi impose l’école obligatoire pour tous de 6 à 16 ans.

En matière de prestations familiales, des témoignages montrent que le code de la Sécurité sociale marque non seulement une différence entre les enfants français et étrangers mais va plus loin encore dans la discrimination. Les jeunes Algériens, Turcs, Marocains, Camerounais et Bosniaques vivant en France se verraient plus souvent refuser des prestations, sans parler des restrictions d’accès à l’emploi. Bref la liste présentée par Jacques Toubon se décline sur des dizaines d’exemples.

Les moyens pour améliorer la situation des étrangers

En recensant de manière exhaustive les abus, Jacques Toubon espère rappeler qu’il est important d’intervenir pour que certaines préfectures ne pratiquent pas une interprétation du droit, voire ne se mettent dans l’illégalité. Et il en va de même pour les différents services de l’Etat mis en cause dans le rapport. »