Complexe flux des mineurs

Programmée au lendemain du second tour des régionales, la session du Conseil départemental a été consacrée à la décision modificative 3 (DM3), soit le dernier budget supplémentaire et les queues de dossiers. Les redéploiements de crédits étaient donc à l’ordre du jour dans le contexte de baisse des dotations d’État.

Évoquant la crise migratoire, Christine Bouquin a souligné : « Des millions de personnes en quête de meilleures conditions de vie ou pour échapper à la guerre affluent vers l’Europe. Je ne ferai pas ici le débat sur l’attitude et les choix politiques à adopter. Il s’agit là de politique nationale mais celle-ci pèse lourdement dans les dépenses sociales. C’est notamment le cas pour l’accueil des mineurs isolés confiés au département par décision de justice ».

En fait, un crédit de 900.000 € supplémentaires s’avère nécessaire à la prise en charge et au placement des enfants. De 1.124 fin 2014, le nombre d’enfants confiés au Département est actuellement de 1.196. « La moitié des enfants accueillis en 2015 étant originaires du Doubs, cette hausse reflète bien la tendance à la précarisation de la société », note le service d’Aide sociale à l’enfance (ASE) du Département. Au sein de ce nombre d’enfants, les mineurs isolés étrangers relevant aussi de l’ASE restent en hausse constante : 23 en 2009, 27 en 2011, 69 en 2012, 116 en 2014, il est désormais de 150, soit 10 de plus que les quotas définis nationalement et attribués au Doubs.

Pour une limitation
Ces flux d’arrivée de mineurs pour beaucoup de pays d‘Afrique subsaharienne, Congo, Tchad, Angola ou du Pakistan et du Bangladesh ou d’Albanie et du Kosovo, avaient amené Christine Bouquin à interpeller, en juin dernier, le préfet sur pareille situation tendue suscitant une lourde prise en charge financière. Dans les 900.000 € supplémentaires, 400.000 € vont aux dispositifs spécifiques d’accueil des mineurs isolés étrangers.

Depuis le début 2015, le nombre d’enfants placés tant français qu’étrangers est en augmentation ; résultat, les crédits d’hébergement pour les structures d’accueil sont en hausse d’1,5 M€ dont la moitié au titre des dispositifs spécifiques pour mineurs isolés étrangers. Christine Bouquin n’avait-elle pas souligné que l’arrivée massive de ces mineurs étrangers en difficulté perturbait l’offre globale d’accueil des enfants placés et mettait en tension le travail des professionnels. Alors que certains départements ont refusé la réception de ces mineurs, Christine Bouquin est favorable à ce que le Doubs prenne sa part de solidarité mais a demandé aux services une limitation du nombre des mineurs étrangers à 140. En effet, la répartition de ces mineurs est calculée pour chaque département selon leur taux de population d’enfants et jeunes de 0 à 19 ans : ce taux est de 0,86 % dans le Doubs d’où un calcul aboutissant à un effectif de 140 désormais dépassé de 10.