Source : Défenseur des Droits
Date de publication : 15 novembre 2023
Voir en ligne : www.defenseurdesdroits.fr
Extraits (p.66) :
« 4·2· LA SITUATION DES MINEURS ÉTRANGERS NON ACCOMPAGNÉS
Les situations portées à la connaissance du Défenseur des droits montrent que les difficultés rencontrées par les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance pour accéder aux loisirs261, au sport et à la culture, peuvent être exacerbées pour les mineurs non accompagnés, dont l’accueil et l’accompagnement relèvent pourtant du droit commun de la protection de l’enfance. Or, nombreux sont les jeunes pris en charge qui n’ont aucun accès à ces activités.
Les taux d’encadrement des mineurs dans certains dispositifs dédiés262, et les prix de journée parfois pratiqués ne permettent pas aux enfants d’y accéder et les privent de la découverte d’activités récréatives, culturelles ou sportives, qui pourtant favorisent une véritable relation éducative263.
C’est particulièrement le cas des mineurs hébergés à l’hôtel, situation qui concernait 30% des mineurs isolés étrangers en 2020264. L’article 7 de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants prévoit d’exclure les hébergements hôteliers des modes d’accueil de protection de l’enfance à compter du 7 février 2024. Dans l’attente de l’entrée en vigueur de cette disposition, les modalités du placement des enfants en hôtel devraient être encadrées par décret, publié prochainement.
Au-delà des bienfaits de ces activités, communs à tous les enfants, celles-ci sont d’autant plus importantes pour aider et accompagner ces jeunes, non seulement, à s’insérer dans leur société d’accueil mais, également, à retrouver leur place d’adolescent souvent perdue au cours de leur exil. Outre les traumatismes qu’ils ont pu subir dans leur pays d’origine, c’est également le chemin qu’ils ont dû parcourir pour les fuir qui est porteur de violences que ces jeunes doivent surmonter. Les effets thérapeutiques des activités de loisirs n’étant plus à démontrer, certaines associations265 proposent des activités construites pour répondre à des problématiques spécifiques liées au parcours de ces enfants : certaines d’entre elles proposent, par exemple, de leur apprendre à nager pour vaincre le traumatisme de la traversée de la mer Méditerranée qu’ils ont réalisée au risque de leur vie.
La Défenseure des droits tient toutefois à souligner que les mineurs non accompagnés doivent, à l’instar de tous les enfants de leur âge, avoir accès à des activités culturelles, sportives ou de loisirs reposant sur une pratique librement choisie, sans nécessairement rechercher à ce que celle-ci réponde à un objectif thérapeutique.
RECOMMANDATION 30
Garantir aux mineurs non accompagnés la même qualité de prise en charge que l’ensemble des enfants confiés aux services de l’aide sociale à l’enfance en leur donnant accès à des activités extrascolaires ou sportives chaque fois qu’ils en expriment l’envie et en intégrant ces pratiques dans la construction du projet pour l’enfant. »
Voir le rapport au format PDF :
- DDD| Rapport 2023 - Le droit des enfants aux loisirs, au sport et à la culture