Observatoire des appels à projets MIE/MNA publiés - 2022-2023

Calendrier :
Lancement de l’appel à projet : 16 novembre 2022
Date limite de réception des candidatures : 16 décembre 2022
Date prévisionnelle d’audition des candidats par la commission : Fin janvier 2023
Date prévisionnelle de la notification de l’autorisation et information aux candidats non retenus : fin Janvier
La capacité totale devra être opérationnelle à compter du 1er février 2023

Objet/Missions :

L’objectif de cet appel à projet est d’assurer l’hébergement et la prise en charge au maximum de 100 jeunes reconnu·e·s mineur·e·s non accompagné·e·s et jeunes majeur·e·s. Ces dernier·ière·s sont confié·e·s par décision judiciaire au Conseil Départemental.

Les missions de la structure retenue devront répondre aux besoins relevés suivants :
 prendre en charge les jeunes confié·e·s au Département, les jeunes majeur·e·s ,
 assurer leur protection en leur apportant un soutien matériel, éducatif et psychologique,
 pourvoir à l’ensemble de leurs besoins et veiller à leur orientation, en collaboration avec la plateforme MNA,
 veiller à la stabilité du parcours de l’enfant confié·e et à l’adaptation de son statut sur le long terme.

Public concerné :

jeunes reconnu·e·s mineur·e·s non accompagné·e·s, placé·e·s auprès du Département au titre de l’aide sociale à l’enfance
les jeunes devenu·e·s majeur·e·s mais ne bénéficiant pas de ressources ou de soutien familial suffisant demeurent dans le dispositif une fois la majorité atteinte dans le cadre d’un contrat jeune majeur (article L 222-5 5 du CASF).

Aspects financiers :

Les prix de journée proposés par personne seront fixés pour l’ensemble des prestations dans une fourchette comprise entre 55 € et 60 €.

Cahier des charges :

14 Calvados - Cahier des charges

Avis de publicité :

14 Calvados - Avis de publicité

Calendrier :
Lancement de l’appel à projets : 18 décembre 2023.
La date limite de réception ou de dépôts des projets est fixée le : 1er mars 2024 à 12H.
Le service devra être opérationnel au plus tard le 30 juin 2024 pour un démarrage effectif le 1er juillet 2024 à 0h00.

Objet/Missions :
Le Département du Calvados publie, sur le fondement des dispositions des articles L.313-1 et suivants du code de l’action sociale et des familles, un appel à projet afin de retenir, un opérateur ou un groupement d’opérateurs en charge de la mise à l’abri des jeunes étrangers arrivés dans le département et se présentant comme mineurs non accompagnés(MNA), c’est-à-dire comme mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille.
L’autorisation portera sur 50 places.
L’opérateur accueillera et hébergera jusqu’à 50 jeunes en attente d’évaluation de leur situation sur le centre de Missy, propriété du Département. Les biens départementaux seront ainsi mis à disposition de l’opérateur pendant toute la durée de l’autorisation. L’opérateur aura, par voie de conséquence, à gérer et entretenir les bâtiments départementaux qu’il occupera dans les conditions fixées dans le cahier des charges et d’une convention à conclure sur le fondement de l’article L313-8-1 du code de l’action sociale et des familles.

Public concerné :
Jeunes étrangers arrivés dans le département et se présentant comme mineurs non accompagnés(MNA), c’est-à-dire comme mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille.

Aspects financiers :

L’activité sera financée par le Département sous la forme d’un prix de journée par jeune, qui intégrera :
 Les dépenses d’entretien et grosses réparations (article 606 du code civil) ;
 Les frais de restauration ;
 Les frais en vue de la régularisation administrative ;
 Les charges de personnel (encadrement, intervenants extérieurs, fonctions support, personnel médical et paramédical…) ;
 Les frais de transport ;
 Les factures d’énergie et d’eau ;
 L’ensemble des autres charges quotidiennes (hygiène, vêtements, activités, apprentissage, argent de poche, etc.) ;
 Les différentes taxes auxquelles l’opérateur sera soumis (ordures ménagères, etc.) ;.
 Loisirs ;
 Frais de scolarité/ fournitures scolaires si le jeune est confié et en attente d’un transfert dans un autre établissement pour une prise en charge pérenne

Les coûts de fonctionnement devront être explicités dans le projet présenté par l’opérateur. Le prix journalier par jeune ne pourra pas être supérieur à 86 euros.

La contribution sera versée à chaque mois par le Département sous forme de dotation globalisée (article R.314-115 du CASF). Pour autant, chaque mois l’opérateur devra transmettre au Département un état individualisé des présences soumis à validation par le Département, et susceptible de conduire à une régulation des produits de tarification allouées lors de l’examen du compte administratif.

L’opérateur se soumettra à l’ensemble des obligations règlementaires qui lui sont applicables, issues des articles R 314-4 à R.314-203-2 du code de l’action sociale et des familles. Les propositions budgétaires satisferont aux exigences de l’article R.314-17 et suivants du code de l’action sociale et des familles. Les 15 comptes administratifs de clôture satisferont aux exigences de l’article R 314-50 et suivants du code de l’action sociale et des familles.

De plus, afin de permettre le suivi financier de l’activité, l’opérateur devra transmettre au terme de chaque exercice ses états financiers certifiés aux services du Département. Dans le cadre de la réponse à cet appel d’offre, les candidats devront présenter un budget prévisionnel de leur activité.

Avis d’appel à projets :

14 - Avis d’appel à projets

Cahier des charges :

14 - Cahier des charges

Calendrier :
Date limite de dépôt des candidatures : 14 mars 2022
Date prévisionnelle de la réunion de la commission de sélection : juin 2022
Date de la mise en oeuvre de l’action au 1er septembre 2022

Objet/Missions :
L’objectif de cet appel à projet est de créer un dispositif pouvant assurer l’hébergement et la prise en charge de 40 mineur·e·s au maximum. Ces dernier·e·s sont confié·e·s par décision judiciaire à la Présidente du Conseil Départemental.

Les missions de la structure retenue devront répondre aux besoins relevés suivants :
 Héberger les MNA dans un hébergement et un environnement sécurisé ainsi que des conditions de vie adaptées à leurs besoins quotidiens,
-Accompagner des MNA dans l’accès à l’autonomie et les amener à être acteur de leur projet de vie en leur proposant un accompagnement médico-social et éducatif,
 Anticiper, et co-construire avec le pôle MNA du département les perspectives possibles à leur majorité (demande de régulation d’asile, de rapprochement familial, … ) ,
 Encadrer, avec proximité et régularité, l’accès à l’autonomie,
 Permettre aux jeunes, dans la mesure du possible d’acquérir tout au long de leur parcours à l’ASE un “bagage” qui leur sera utile quel que soit leur devenir à leur majorité,
 Offrir une restauration (midi et soir) pour une vingtaine de jeunes hébergé·e·s à l’hôtel.

Public concerné :
-Jeunes évalué·e·s mineur·e·s confié·e·s à l’ASE par mesure de tutelle ou d’assistance éducative entre 14 et 18 ans,
-Possibilité d’une poursuite de prise en charge pour des jeunes majeur·e·s sur une courte durée limitée pour permettre d’organiser leur orientation sur un dispositif dédié aux jeunes majeur·e·s.

Aspects financiers :

Les prix de journée proposés par personne seront fixés pour l’ensemble des prestations à 60 € maximum et 6€ par repas (midi et soir)/ personne pour les jeunes hébergé·e·s à l’hôtel.

Cahier des charges :

18 Cher - Cahiers des charges

Calendrier :
La date limite de dépôt des dossiers de candidatures est fixée au 13 juillet 2023 minuit.

Objet/Missions :
Il s’agit, pour le département des Côtes d’Armor, d’avoir recours à des services qui veilleront, suite à la mise en œuvre d’un recueil provisoire par le Président du Conseil départemental ou suite à décision judiciaire du tribunal, à l’accueil et l’accompagnement dans la phase II du parcours du jeune (post évaluation).

L’appel à projets porte sur la création de deux collectifs de 15 places nouvelles dédiées à la mise à l’abri, soit :
 une unité de 15 places sous forme de collectif ou de semi collectif pour les jeunes admis ou confiés à l’aide sociale à l’enfance âgés de 15 à 18 ans, sur le secteur sud département ;
 une unité de 15 places sous forme de collectif ou de semi collectif pour les jeunes admis ou confiés à l’aide sociale à l’enfance âgés de 15 à 18 ans, sur le secteur nord-ouest du département.

L’accueil dans ces deux unités, prévue pour une durée de 3 à 4 mois, correspond à l’élaboration du projet du jeune (démarrage du PPE).

Le dispositif mis en place dans le cadre du présent appel à projet vise à accompagner, évaluer et orienter les mineurs non-accompagnés pris en charge par le Département vers les dispositifs dédiés en fonction de leur projet d’insertion scolaire et professionnelle ainsi que de leur degré d’autonomie. Ces jeunes sont accueillis au titre d’un recueil provisoire, d’une assistance éducative ou d’une tutelle d’État . L’appel à projet s’intègre dans le cadre de la phase II dite d’acculturation , construction du projet et début de phase III sur la mise en œuvre du projet et accompagnement vers l’autonomie.

Public concerné :

Le dispositif prendra en charge des jeunes dont le profil peut être défini comme suit :
 garçons ou filles,
 âgés de 15 à 18 ans

Durée d’accueil envisagée : 2 à 4 mois

Aspects financiers :

Le prix de journée sera fixé à l’issue d’une procédure budgétaire annuelle. Le coût de la place ne pourra être supérieur à 85 euros par jeune et par jour.

Cahier des charges :

22 - Cahier des charges

Calendrier :
Lancement de l’appel à projet : 4 avril 2022
Date limite de réception des candidatures : 17 juin 2022
Début de l’habilitation : 1er novembre 2022
La capacité totale devra être opérationnelle à compter du 1er janvier 2023

Objet/Missions :
Il s’agit d’habiliter un établissement social et médico-social de 70 places dédié à l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement des MNA lors de leurs mise à l’abri et leur prise charge globale des MNA confié·e·s au Conseil Départemental
Les missions de la structure retenue devront répondre aux besoins relevés suivants :

Concernant la mise à l’abri :
 Offrir un hébergement aux jeunes confié·e·s par le Service de l’Aide Sociale à l’enfance pendant la période de mise à l’abri,
 Assurer l’accompagnement des jeunes,
 Assurer les besoins primaires des jeunes,
 Assurer l’accès au soin et au bilan de santé,
 Assurer une présence éducative permanente et un accompagnement dans la vie quotidienne,
 Assurer un accompagnement aux démarches en lien avec l’évaluation (information, suivi),
 Assurer un accompagnement administratif,
 Informer le service de l’Aide Sociale à l’Enfance de tout évènement important de la vie des jeunes, de l’évolution de leur situation, des éventuelles difficultés rencontrées.

Concernant la prise en charge globale des MNA confié·e·s au Conseil Départemental :
 Offrir un hébergement aux jeunes confié·e·s par le Service de l’ASE,
 Accompagnement administratif des jeunes pour la réalisation des différentes démarches,
 Accompagnement éducatif et professionnel : soutien des jeunes dans la construction de leurs projets éducatifs et professionnels, prise en charge des jeunes par l’insertion,...
 Aide à l’admission dans les établissements scolaires, professionnels, les centres de formation, lieux de stage…
Accompagnement à l’autonomie des jeunes : accès aux dispositifs de droit commun, gestion du budget, de l’emploi du temps…
 Apprentissage de la citoyenneté et de la langue française,
Prise en charge du soin : accompagnement du parcours de soin, démarches d’accès aux soins, rdv médicaux, prise en charge psychologique, accompagnement spécifique dans les cas d’addiction….
 Accompagnement à la sortie du dispositif. Un rapport sera réalisé 3 mois avant la fin du contrat indiquant les modalités d’accès aux dispositifs du droit commun et de sortie du dispositif. Cette étape est préparée en lien avec les jeunes et le service de l’Aide Sociale à l’Enfance,
Des bilans réguliers seront organisés avec le service de l’Aide Sociale à l’Enfance,
 Informer le service de l’Aide Sociale à l’Enfance de tout évènement important de la vie des jeunes, de l’évolution de leur situation, des éventuelles difficultés rencontrées,
 Accueillir et accompagner des Contrats Jeunes Majeurs orientés par le Conseil Départemental.

Suivi des Contrats Jeunes Majeurs :
 Offrir un hébergement aux jeunes confié·e·s par le Service de l’Aide Sociale à l’enfance,
 Accompagnement administratif des jeunes pour la réalisation des -différentes démarches,
 Accompagnement éducatif et professionnel : soutien des jeunes dans la construction de leurs projets éducatifs et professionnels, prise en charge des jeunes par l’insertion …
 Aide à l’admission dans les établissements scolaires, professionnels, les centres de formation, lieux de stage…
 Accompagnement à l’autonomie des jeunes : accès aux dispositifs de droit commun, gestion du budget, de l’emploi du temps…
 Apprentissage de la citoyenneté et de la langue française,
 Prise en charge du soin : accompagnement du parcours de soin, démarches d’accès aux soins, rdv médicaux, prise en charge psychologique, accompagnement spécifique dans les cas d’addiction…

 Accompagnement à la sortie du dispositif,
Public concerné :
 Jeunes évalué·e·s mineur·e·s confié·e·s à l’ASE par mesure de tutelle ou d’assistance éducative,
 Possibilité d’une poursuite de prise en charge pour des jeunes majeur·e·s.

Aspects financiers :
Les prix de journée proposés par personne seront fixés pour l’ensemble des prestations à 65€ environ.

Cahiers des charges projets :

23 Creuse - Cahier des charges

Calendrier :
Publication de l’appel à projet : 7 avril 2023.
Date limite de candidature : 20 septembre 2023.

Objet/Missions :
Le Département du Gard accueille, met à l’abri et évalue les personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille, sollicitant leur prise en charge au titre de l’Aide sociale à l’enfance.

L’objet de l’évaluation est de permettre à la Présidente du Conseil Départemental de déterminer si la personne est mineure et isolée.

Elle a décidé de confier cette mission à des établissements autorisés qui interviendront en son nom et sous sa responsabilité, et qui doivent s’engager à respecter le cadre législatif et réglementaire ainsi que les éléments du présent cahier des charges.

Dans le Gard, ce dispositif repose actuellement sur la mobilisation et le conventionnement d’un unique opérateur associatif. Le présent appel à projet a pour objectif et volonté de diversifier et développer l’offre en matière d’évaluation.

Il s’ensuit que l’intégralité du dispositif gardais d’évaluation sociale des personnes se déclarant mineures privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille fait l’objet du présent appel à projet, selon la ventilation suivante :
Lot 1 : 20 sessions hebdomadaires - Nîmes
Lot 2 : 15 sessions hebdomadaires - Nîmes
Lot 3 : 15 sessions hebdomadaires - Alès

Cet appel à projet s’adresse aux établissements ou services sociaux et médico-sociaux faisant appel à des financements publics. Les candidats se positionneront sur un ou plusieurs lots. La mise en œuvre opérationnelle, pour le ou les candidats retenus est prévue, au 1er février 2024.

Public concerné :

Personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille.

Aspects financiers :
Les prix proposés ne devront pas excéder 100 euros par évaluation.

Avis d’appel à projets :

30 - Avis d’appel à projets

Calendrier :
Date limite de réception des candidatures : 25 mai 2023
Date prévisionnelle de la réunion de la commission de sélection : mars 2020
Date de l’ouverture des places est attendue au deuxième trimestre 2023

Objet/Missions :
Il s’agit de créer neuf lots de cinquante places ( soit un total de 450 places) dédiés à l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement des MNA lors de leurs mise à l’abri et leur prise charge globale des MNA confié·e·s au Conseil Départemental.

Missions du dispositif :
 hébergement temporaire pour la mise à l’abri ou définitif lorsque le·la jeune a été confié·e à l’ASE,
 dans le cadre de leur autorisation, les établissements devront mettre en œuvre les missions de l’aide sociale à l’enfance qui relèvent de la compétence du CD,
 répondre aux besoins matériels et de subsistance du jeune (alimentation, hygiène, vêtements, fournitures scolaires, transport, activités de loisirs…),
 accompagner vers l’autonomie (autonomie de déplacement, dans les démarches administratives, confection de repas, tâches de la vie quotidienne…) ;
 construire un projet adapté aux besoins spécifiques de chaque jeune accueilli·e et accompagné·e,
 l’insertion socio-professionnelle des jeunes accueilli·e·s dans le cadre d’un projet individualisé,
 le soutien aux démarches administratives,
 l’intégration dans la société française,
 modalités d’échanges suivantes avec le service MNA de la DEF.

Public concerné :

Jeunes mineur·e·s et jeunes majeur·e·s dits non accompagné·e·s, filles et garçons, (de 6 à 21 ans) confié·e·s à l’aide sociale à l’enfance dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative, de tutelle ou bénéficiant d’un contrat jeune majeur.
Aspects financiers :
Les prix de journée proposés par personne seront fixés pour l’ensemble des prestations dans une fourchette comprise entre 80 € et 120 €.

Avis d’appel à projets :

34 Héraut - Avis d’appel

Calendrier :
Lancement de l’appel à projet : 15 mars 2022
Date limite de réception des candidatures : 13 mai 2022
Date prévisionnelle de la réunion de la commission de sélection : 13 juin 2022
Date de la mise en oeuvre de l’action au 1er Septembre 2022 au plus tard

Objet/Missions :

Il s’agit de créer un service pouvant assurer l’hébergement et la prise en charge de 38 jeunes MNA et jeunes MNA confié·e·s aux départements
Les missions de la structure retenue devront répondre aux besoins relevés suivants :

 Les modalités d’hébergement,
 L’accompagnement global des jeunes MNA et jeunes majeur·e·s précédemment MNA devra comprendre,
 La restauration,
 L’accompagnement aux démarches administratives,
-L’accompagnement à la scolarité,
 L’accompagnement à l’insertion sociale et professionnelle,
 L’accès aux soins,
 L’accès aux loisirs,
 L’arrêt de l’accompagnement,
 Parrainage.

Public concerné :

Jeunes évalué·s mineur·e·s confié·e·s à l’ASE par l’autorité judiciaire.
Possibilité d’une poursuite de prise en charge pour les jeunes devenu·e·s majeur·e·s qui bénéficient par décision administrative de la continuité de sa prise en charge jusqu’à ses 21 ans maximum.

Aspects financiers :
La collectivité dispose d’une enveloppe annuelle maximale d’un montant de 1 161 430 € pouvant être consacrée à ce dispositif. Les prix de journée proposés par personne seront fixés pour l’ensemble des prestations à 83,74 €.

Avis d’appel à projets :

35 Ille-et-Vilaine - Avis à projet

Calendrier :
L’appel à projet est lancé le 21 novembre 2023.
La date limite de réception des candidatures est fixée au 22 janvier 2024 à 16h.
La commission d’information et de sélection d’appel à projet est programmée le mercredi 14 février 2024 avec audition des candidats ayant remis une proposition recevable.
Tous les candidats ayant transmis une réponse recevable recevront une convocation au plus tard 15 jours avant la date de la commission.
La mise en place de la mission par le candidat est demandée au 15 mars 2024.

Objet/Missions :
L’appel à projet lancé par le Département d’Ille-et-Vilaine concerne l’organisation de l’hébergement et de la prise en charge de mineurs non accompagnés confiés au service de l’aide sociale à l’enfance (ASE).
L’opérateur assurera la gestion de l’hébergement et de l’accompagnement global des mineurs, il garantira les conditions matérielles d’accueil des jeunes orientés dans le dispositif.

Public concerné :
 Jeunes évalués mineurs, confiés à l’ASE par mesure de tutelle ou d’assistance éducative
 Possibilité d’une poursuite de la prise en charge pour des jeunes majeurs afin qu’ils finalisent un projet professionnel ou scolaire dans l’attente d’une réorientation vers un dispositif d’accueil autonome ou de droit commun.

Aspects financiers :
L’opérateur devra assurer la prise en charge de l’ensemble des besoins des jeunes. Le budget global évalué par le Département d’Ille-et-Vilaine pour l’ensemble de ces missions est de 985 500 € en année pleine pour 30 jeunes. Cette dotation correspond au budget global évalué par le Département pour la totalité de l’action.
Le bien immobilier est mis à disposition à titre gracieux. Le Département assume les charges liées au fonctionnement de l’U2A (électricité et fluides). Une convention de mise à disposition des locaux sera rédigée et signée des deux parties (candidat retenu et Département).

Avis d’appel à projets :

35 - Avis d’appel à projets

Calendrier :
L’appel à projet est lancé le 7 novembre 2023.
La date limite de réception des candidatures est fixée au 12 janvier 2024 à 16h.
La commission d’information et de sélection d’appel à projet est programmée le mercredi 21 février 2024 avec audition des candidats ayant remis une proposition recevable.
La mise en place de la mission par le candidat est demandée au 1er avril 2024.

Objet/Missions :
L’appel à projet lancé par le Département d’Ille-et-Vilaine concerne l’organisation de l’hébergement et de la prise en charge de mineurs non accompagnés confiés au service de l’aide sociale à l’enfance (ASE).
L’opérateur assurera la gestion de l’hébergement et de l’accompagnement global des mineurs, il garantira les conditions matérielles d’accueil des jeunes orientés dans le dispositif.

Public concerné :
 Jeunes évalués mineurs, confiés à l’ASE par mesure de tutelle ou d’assistance éducative
 Possibilité d’une poursuite de la prise en charge pour des jeunes majeurs afin qu’ils finalisent un projet professionnel ou scolaire dans l’attente d’une réorientation vers un dispositif d’accueil autonome ou de droit commun.

Aspects financiers :
L’opérateur devra assurer la prise en charge de l’ensemble des besoins des jeunes. Le budget global L’opérateur devra assurer la prise en charge de l’ensemble des besoins des jeunes. Le budget global évalué par le Département d’Ille-et-Vilaine pour l’ensemble de ces missions est de 854 100 € en année pleine pour 26 jeunes. Cette dotation correspond au budget global évalué par le Département pour la totalité de l’action.
Le bien immobilier est mis à disposition à titre gracieux. Le Département assume les charges liées au fonctionnement de l’U2A (électricité et fluides). Une convention de mise à disposition des locaux sera rédigée et signée des deux parties (candidat retenu et Département).

Avis d’appel à projets :

35 - Avis d’appel à projets

Calendrier :
Lancement de l’appel à projet : 19 avril 2023
Date limite de dépôt des projets : 5 juillet 2023
La commission d’appel à projet est programmée le 21 septembre 2023 avec audition des candidats ayant remis une proposition recevable.
La mise en place du dispositif est prévue en septembre 2024 au plus tard.

Objet/Missions :
L’appel à projets porte sur la création de 200 places d’accueil à destination du public mineur.es non accompagné.es et jeunes majeurs de moins de 21 ans confiés au Département de la Loire-Atlantique.
Cet appel à projets est composé de 4 lots.
Les lots n°1 et 2  : concernent l’accueil observation et orientation à destination des Mineur.es Non Accompagné.es primo arrivant.es en Loire-Atlantique, garçons ou filles, âgés de 14 à 18 ans, admis à l’Aide Sociale à l’Enfance.
Les lots n°3 et 4  : concernent l’hébergement diffus à destination des mineur.es et jeunes majeurs, garçons ou filles, âgés de 15 à 21 ans inscrits dans un parcours d’accès à l’autonomie.
La pleine capacité d’accueil des dispositifs pourra s’opérer par phases, sans toutefois excéder une durée de 1 an à compter de la sélection du/de la candidat∙e. Le∙la candidat∙e lauréat∙e devra s’attacher à respecter le délai annoncé dans la réalisation effective de son projet.
Cet appel à projet s’inscrit dans le cadre des articles L.313-1 et suivants du code de l’action sociale et des familles (CASF)

Public concerné :
Lots n°1 et 2 : Le dispositif d’accueil observation et orientation doit prendre en charge des mineur.es non accompagné.es primo arrivant.es en Loire-Atlantique, garçons ou filles, âgés de 14 à 18 ans, confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance.
Lots n°3 et 4 : Le dispositif d’accueil en « moyen séjour » doit prendre en charge des mineur.es non accompagné.es, garçons ou filles, âgés de 15 à 21 ans, confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance au titre de l’assistance éducative ou d’une tutelle.

Aspects financiers :
Lots n°1 et 2 : Dans le cadre de l’expérimentation de 3 ans, le financement donnera lieu à une dotation globale annualisée, qui ne doit pas excéder 2 170 000 euros par lot.
Le budget répondra aux exigences réglementaires prévues aux articles R314-9 et suivants du CASF.

Lots n°3 et 4 :
La tarification donnera lieu à un prix de journée globalisée.
Les candidats devront proposer un prix de journée pour l’accompagnement à hauteur de 70 euros au maximum.
Les modalités de révision du prix de journée seront annuelles, et instruites par l’unité financement et qualité des établissements et services, dans le cadre du budget prévisionnel déposé. L’instruction tiendra compte de la cohérence des moyens sollicités au regard de la qualité de prise en chargé éducative proposée et des efforts de mutualisation des moyens.

Avis d’appel à projets :

44 - Loire-Atlantique - Avis d’appel à projets

Calendrier :
L’appel à projet est lancé le 20 juillet 2023.
La date limite de réception des candidatures est le 20 septembre 2023 à 16h.
La mise en place du dispositif est attendue pour le mois de janvier de 2024.

Objet/Missions :
 Création d’une structure d’accueil favorisant l’autonomisation et l’insertion des jeunes MNA confiés à l’Aide sociale à l’Enfance du Lot
 Capacité de 45 places modulable en unités permettant un parcours adapté vers l’insertion et l’autonomie
 Accueil mixte (garçon/fille)
 Accueil de mineurs et jeunes majeurs MNA accompagnés par l’ASE
 Lieu d’implantation : département du Lot

Cet appel à projet lancé par le Département, concerne la création sur le territoire lotois d’une structure d’accueil favorisant l’autonomie et l’insertion de 45 mineurs non accompagnés (MNA) confiés à l’aide sociale à l’enfance du Département du Lot.

Le service de l’ASE du Lot assure l’accueil, l’évaluation et l’orientation des jeunes qui se présentent comme mineurs et isolés ou des jeunes MNA orientés dans le cadre de la péréquation nationale.

Lorsque les jeunes sont confiés par l’autorité judiciaire, le service de l’ASE mène une première évaluation des besoins d’accompagnement et définit donc le lieu d’accueil correspondant aux besoins identifiés. Parallèlement le service de l’ASE élabore avec le jeune un projet et l’accompagne dans sa mise en œuvre.

Le présent projet consiste en la création d’une structure d’hébergement et d’accompagnement éducatif de 45 places à organiser de manière à ce que l’autonomisation progressive du jeune puisse se matérialiser à travers les espaces qui lui sont offerts. Plusieurs unités pourront ainsi être envisagées :
 Collectif
 Semi autonomie
 Autonomie

Il s’agit de places d’hébergement permanent ouvertes toute l’année (365 jours par an), 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Le porteur organisera une astreinte téléphonique soir et week-end pour être notamment joignable si nécessaire par l’astreinte du service de l’ASE.

La création de cette structure s’inscrira en complémentarité de l’ensemble des moyens mobilisables par le service de l’ASE du Lot.

La structure d’accueil relèvera des établissements et services sociaux et médico-sociaux au sens de l’article L312-1 du code de l’action sociale et des familles. Ils sont soumis à la procédure d’autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux et à l’obligation d’une comptabilité propre.

Public concerné :
45 jeunes mineurs non accompagnés confiés au service de l’ASE du Lot.
A leur majorité, les jeunes pourront être accompagnés par le Département s’ils le souhaitent et si cela répond à leur projet dans le cadre d’un contrat jeune majeur jusqu’à la réalisation de leurs objectifs.

Aspects financiers :
Les montants mentionnés ci-dessous correspondent au budget en année pleine pour la création de 45 places maximum.
Le prix de journée envisagé par le Département est fixé à 150 euros pour le collectif, 100€ pour la semi autonomie et 75 euros pour l’hébergement diffus autonome.

Avis d’appel à projets :

46 - Appel à projets

Calendrier :
Lancement de l’appel à projet : 2 novembre 2022
Date limite de réception des candidatures : 13 mai 2022
Date prévisionnelle de la réunion de la commission de sélection : 13 juin 2022
Date prévisionnelle de la mise en oeuvre de l’action aux alentoures d’août 2023

Objet/Missions :
Il s’agit de créer 100 places d’accueil et d’accompagnement à destination des primo-arrivants, mineur·e·s non accompagné·e·s et jeunes majeur·e·s de moins de 21 ans pris en charge par l’ASE.

Les missions de la structure retenue devront répondre aux besoins relevés suivants :
 Héberger le(s) MNA orient(é)s par le département dans les meilleurs délais.
 Proposer un accompagnement éducatif centré sur la socialisation et favoriser la mise en place rapide de l’insertion professionnelle rémunérée,
 Assurer le suivi des soins,
 Encadrer, avec proximité et régularité, l’accès à l’autonomie,
 Proposer une orientation de sortie du dispositif, le mineur ne pouvant pas être maintenu dans ce dispositif dès lors qu’il est majeur.

Durant la mise à l’abri des primo-arrivants :
 l’hébergement et l’alimentation des MNA durant toute la phase de mise à l’abri,
 assurera l’accueil d’urgence,
 garant de la santé des primo-arrivant·e·s et procéder au bilan médical d’arrivée,
 enrichir l’évaluation sociale, portant sur le comportement du primo-arrivant sur le lieu de vie, ses relations ( avec ses pairs et les professionnels), son degré d’autonomie.
• Mineur·e·s confié·e·s et jeunes majeur·e·s :
 à charge l’hébergement et l’accompagnement global des MNA et des jeunes majeur·e·s de moins de 21 ans bénéficiant d’un APJM,
 pourvoir à l’alimentation, la vêture et l’argent de poche des mineur·e·s et majeur·e·s de moins de 21 ans ne disposant pas de ressources personnelles, ainsi qu’au transport (incluant les abonnements de transport en commun),
 vigilance particulière à la santé physique et mentale des jeunes, un bilan médical complet et une évaluation des besoins psychologiques, sera réalisée dans les 2 mois suivants la prise en charge. L’opérateur assurera l’accompagnement à la scolarité et à l’insertion professionnelle, en lien avec le pôle MNA. Il veillera à favoriser et soutenir l’accès à la culture et aux loisirs,
 Accompagnement dans les démarches auprès des consulats et ambassades,
 Un rapport d’évolution.

Public concerné :
 100 MNA et jeunes majeurs de moins de 21 ans

Aspects financiers :
Les prix de journée proposés par personne seront fixés pour l’ensemble des prestations à :
 un maximum 40 euros par enfant dans une structure collective de mise à l’abri,
 un maximum 85 euros par enfant dans une structure collective d’accueil et d’évaluation avant l’orientation ainsi que la structure collective,
 un maximum 60 euros par enfant dans des appartements collectifs de pré-autonomie accessibles dès 16 ans,
 un maximum 50 euros par enfant dans des appartements collectifs ayant pour objet l’accès à l’autonomie et au droit commun, accessibles dès 17 ans.

Cahier des charges :

58 Nièvre -Cahier des charges

FAQ :

58 Nièvre - FAQ

Calendrier :

Lancement de l’appel à projet : février 2023
Date limite de dépôt des candidatures : 22 mars 2023
Date prévisionnelle de fin d’instruction des dossiers : avril 2023
Date prévisionnelle de réunion de la commission d’information et de sélection : mai 2023
Date prévisionnelle de notification de l’autorisation : mai 2023
Date prévisionnelle de la mise en oeuvre de l’action : septembre 2023

Objet/Missions :

Il s’agit de créer un service pouvant assurer l’hébergement et la prise en charge de 100 mineur·e·s au maximum. La prestation attendue vise à proposer un hébergement avec gestion de la vie quotidienne et l’animation de la vie sociale, dans un cadre contenant et sécurisé. Il s’agira de veiller à un accompagnement éducatif centré sur la socialisation, l’accompagnement à l’insertion et à l’autonomie en veillant à mobiliser le réseau de proximité dans le cadre du projet pour l’enfant piloté par l’Institut départemental de l’enfance et de l’adolescence (IDEA).
Le dispositif s’inscrit pleinement dans le dispositif départemental de protection de l’enfance. Il favorise les partenariats et s’appuiera sur la mobilisation des ressources du territoire.

Les missions de la structure retenue devront répondre aux besoins relevés suivants :
 un hébergement avec gestion de la vie quotidienne (notamment une restauration au sein des locaux), et de l’animation de la vie sociale, dans un cadre contenant et sécurisé,
 une localisation de l’hébergement permettant l’accès aux mobilités pour les lieux de socialisation, de formation, d’emploi et d’espace de vie sociale adaptés,
 une mission d’éducation, de protection et de surveillance,
 un accompagnement éducatif centré sur la socialisation, le vivre ensemble et la mise en place rapide de l’insertion professionnelle en articulation avec les professionnels de l’IDEA pilote du projet pour l’enfant,
 la mobilisation d’un réseau de proximité, permettant de travailler l’insertion des jeunes, en lien avec les équipes de l’IDEA, et une cohérence d’intervention avec les partenaires mobilisés sur les situations, cohérence fondée sur un travail de collaboration avec les autres partenaires,
les modalités d’articulation des professionnels de la structure avec les professionnels de l’IDEA :
 en matière d’accompagnement éducatif et du suivi du projet individuel de chaque jeune,
 en matière de suivi santé en lien avec le Pôle Médico Psychologique de l’IDEA.

Public concerné :
 Jeunes évalué·e·s mineur·e·s confié·e·s à l’ASE,
 Possibilité d’une poursuite de prise en charge pour des jeunes majeur·e·s afin qu’ils finalisent un projet professionnel ou scolaire dans l’attente de réorientation vers un dispositif d’accueil autonome ou de droit commun.

Aspects financiers :
 La collectivité dispose d’une enveloppe annuelle maximale d’un montant de 2 737 500 € pouvant être consacrée à ce dispositif. Les prix de journée proposés par personne seront fixés pour l’ensemble des prestations à un maximum de 75 euros.

Avis d’appel à projets :

66 Pyrénées-Orientales - AAP

Cahier des charges :

66 Pyrénées-Orientales - Cahier des charges

Calendrier :
 Date limite de dépôt des candidatures : 16 mars 2023
 Date prévisionnel de la notification de l’autorisation : 6 mois après la date limite des dépôts des dossiers
 Date prévisionnelle de l’installation du dispositif : le 24 février 2024

Objet/Missions :

Il s’agit de créer une structure de 40 places permettant la prise en charge d’accueil d’urgence et la mise à l’abri, pendant la d’évaluation de minorité et d’isolement.

Les missions de la structure retenue devront répondre aux besoins relevés suivants :
►Couvrir les besoins individuels des jeunes pendant la phase d’accueil d’urgence et de mise à l’abri, en tenant compte des problématiques spécifiques des jeunes liées à leur parcours :
 accès au soins et bilan de santé,
 information sur le processus de prise en charge,
 présence éducative permanente,
 accompagnement individualisé dans les démarches rendues nécessaires par la situation.
►Accompagner les jeunes au quotidien et dans le cadre des démarches et informations rendues nécessaires pendant cette période.

Public concerné :

 Jeunes se présentant au département comme MNA dès la phase primo-accueil de 13 jusqu’à la majorité.

Aspects financiers :

Les prix de journée proposés par personne seront fixés pour l’ensemble des prestations à un maximum de 85 euros par enfant.

Avis d’appel à projets :

71 Saône et Loire - Cahier des charges

Calendrier :
Lancement de l’appel à projet : 7 février 2023
Date limite de dépôt des candidatures : 14 avril 2023
Date prévisionnelle de l’installation du dispositif : le 24 février 2024

Objet/Missions :

Le Département de Vaucluse souhaite se doter d’un dispositif hébergement de places spécifiques pour la mise à l’abri et pour l’accompagnement des mineur·e·s non accompagné·e·s jusqu’à 21 ans.

Leur projet est de proposer une prise en charge de ces mineur·e·s de type hébergement, restauration collective, animation- activités de loisirs avec la présence d’un·e adulte qualifié·e jour et nuit. Les professionnel·le·s du service enfants et adultes vulnérables (dénommés ci-après SEAV) du Département assureront l’accompagnement socio- éducatif de ces mineur·e·s et jeunes majeur·e·s.

Les missions de la structure retenue devront répondre aux besoins relevés suivants :
 Mise en place d’un hébergement protecteur et adapté au public,
Prise en compte des besoins élémentaires et spécifiques des MNA (hébergement, alimentation, hygiène),
 Mise en place d’activités de loisirs et d’apprentissage (alphabétisation) notamment les week-ends, jours fériés et vacances scolaires,
 Assurer la sécurité et veille des jeunes confié·e·s avec un lien en cas de difficultés avec le SEAV et/ou les services d’urgences.
 En complémentarité, les missions du SEAV du département sont les suivantes :
 Accompagnement socio-éducatif,
 Accès à la santé : infirmière SEAV,
 Repérage des troubles psychologiques et souffrances chez les MNA : psychologue du SEAV,
 Accès à la scolarité, l’insertion professionnelle et l’intégration,
 Élaboration du projet personnalisé et en fonction du degré d’autonomie : orientation et liaison vers une structure adaptée.

Public concerné :
Les jeunes mineur·e·s jusqu’à 21 ans, confié·e·s à l’ASE, pour accompagnement par décision judiciaire et pour les mises à l’abri par décision administrative.

Aspects financiers :

Les prix de journée proposés par personne seront fixés pour l’ensemble des prestations à un maximum de 55 € par mineur·e.

Avis d’appel à projets :

84 Vaucluse - Avis de publicité

Cahier des charges :

84 Vaucluse - Cahier des charges

Arrêté portant de signation des membres voix consultative concernant l’appel à projet pour la création de 90 places pour MNA :

84 Vaucluse - Arrêté portant signification des membres a voix consultatives

Calendrier :
Date limite de candidature : 29 décembre 2023.

Objet/Missions :

Les places du dispositif sont dédiées à la mise à l’abri durant la période d’évaluation de la minorité et de l’isolement réalisée par la cellule MNA de la Direction Enfance Famille et / ou une association habilitée (entretien d’évaluation, AEM, recueil des éléments d’observation des jeunes par la structure d’accueil, etc) et jusqu’à la décision administrative ou judicaire selon les typologies suivantes :
 Sortie administrative pour évaluation de non minorité dans la suite des vérifications en Préfecture.
 Sortie judiciaire pour évaluation de non minorité à la suite de la décision du Procureur de la République
 Ordonnance de placement provisoire (OPP) du Procureur de la République jusqu’à la mise en œuvre effective de la réorientation vers une structure d’accompagnement.
 Réorientation dans un autre département à la suite de l’Ordonnance de Placement Provisoire du Procureur de la République dans le cadre de la réorientation nationale.

Compte tenu de ces différentes possibilités de décisions relatives à la situation individuelle de chaque jeune, la durée de prise en charge peut varier de quelques semaines à quelques mois. Ce délai peut être majoré en cas de vérifications complémentaires (vérification documentaire à la Police Aux Frontières, vérification sur demande de l’autorité judiciaire) ou de saturation des places pérennes si le jeune est confié au département des Vosges.

Ces places doivent également pouvoir répondre aux nouvelles arrivées de jeunes confiés par décision de réorientation au département des Vosges dans le cadre de la répartition nationale s’ils ne peuvent être accueillis directement dans les structures d’accompagnement global.

Dispositif de 50 places.

Effectifs mixtes de 13 à 18 ans.

Public concerné :
Le dispositif concerne les personnes se présentant au Département des Vosges et se déclarant comme MNA (public de filles ou de garçons), dès lors qu’ils/elles déclarent être mineur(e)s et privé(e)s de soutien familial.

Aspects financiers :
Le prix de journée devra être inférieur à 80 €.

Avis d’appel à projets :

88 - Avis d’appel à projets

Calendrier :

 Lancement de l’appel à projet : 30 septembre 2022
 Date limite de dépôt des candidatures : 2 décembre 2022
 Date prévisionnelle d’ouverture du dispositif d’accueil : 4 mois après la notification de l’avis de la commission de sélection d’appel à projet
 La capacité totale devra être opérationnelle 6 mois après l’ouverture .

Objet/Missions :
Les publics cibles prioritaires sont les MNA pris en charge dans le cadre pénal, en application du code de la justice pénale des mineurs :
• Suites de défèrement,
• Sortants de détention,
• Sortants de dispositifs de placement contraints (CER/CEF),
• Mesures de sûreté et exécution de peines sur des temps courts,
• Jeunes pris·e·s en charge par les milieux ouverts nécessitant un temps de répit.

Les missions de la structure retenue devront répondre aux besoins relevés suivants :
Hébergement en petit collectif sur la base d’une décision judiciaire au titre du CJPM,
• Offre journalière d’activité (scolaire et apprentissage de la langue française, médias d’insertion, accès à la culture, citoyenneté et valeurs de la république,
• Accès aux droits en santé et orientation vers une prise en charge adaptée,
• Accès aux droits dont ceux relatifs à la situation administrative sur le territoire national (droit d’asile, protection internationale, instruction d’un dossier en vue d’obtenir un titre de séjour après majorité).
Public concerné :
Les dispositifs d’accueil dédiés devront prendre en charge prioritairement des MNA, garçons et filles, âgés de 13 à 17 ans révolus confiés par l’autorité judiciaire au titre de l’enfance délinquante (code de la justice pénale des mineurs).

Avis d’appel à projets :

92 Haut de Seine - Avis d’appel à projet