Selon qu’il soit né en France ou à l’étranger, qu’il soit accompagné ou isolé, qu’il soit
arrivé par le biais du regroupement familial ou en dehors de toute procédure, la situation d’un mineur étranger au regard du séjour varie. Le professionnel chargé de
son accompagnement se doit donc de bien maîtriser les règles relatives au séjour et à la nationalité, dans la perspective de l’accès au séjour du mineur arrivant à la majorité.
Contenu
• Conditions d’admission au séjour des mineurs et des jeunes majeurs étrangers
• Situation spécifique des mineurs étrangers isolés demandeurs d’asile
• Différentes voies d’accès à la nationalité française
• Éloignement du territoire des mineurs étrangers devenus majeurs
Public concerné
• Tout professionnel intervenant auprès de mineurs et de jeunes majeurs étrangers
Objectifs professionnels
• Améliorer la qualité de l’information proposée aux mineurs étrangers accédant à l’âge de la majorité
• Renforcer l’efficacité de l’accompagnement juridique
Objectifs de formation
• Maîtriser les différentes possibilités d’accès au séjour ou à la nationalité française
• Identifier les démarches pertinentes selon le profil de l’étranger mineur
• Savoir répondre à l’exigence du document d’état civil et/ou du passeport
• Connaître les arguments invocables contre l’éloignement d’un mineur devenu majeur
Méthode pédagogique
• Apports théoriques et pratiques
• Études de cas
Modalités pratiques
Formation 2 jours - 440€
Bulletin d’inscription disponible en format PDF :
Le guide de formation France Terre d’Asile 2015-2016 est téléchargeable ici