Source : https://revdh.revues.org/
Auteur : Nisrine Eba Nguema
Résumé :
Ces dernières années, la migration des mineurs a pris de l’ampleur. De plus en plus de mineurs rejoignent les États européens pour diverses raisons. La sécurité et la recherche d’une vie meilleure semblent être les premières motivations de ces jeunes migrants. S’ils étaient au départ accompagnés, ils sont nombreux désormais à se déplacer seuls, vers des États où ils n’ont souvent aucun lien familial. Ce phénomène est de plus en plus visible et nécessite un cadre juridique particulier, car leur jeune âge et leur manque d’expérience les exposent à des violations de leurs droits. Les résolutions du Conseil de l’Europe et les directives du Parlement européen ne suffisent pas à garantir les droits de ces migrants, largement soumis à des contraintes et des pratiques remettant en cause leur protection. Les procédures d’identification d’âge, le traitement offert, les structures d’accueils varient d’un État à l’autre et ne respectent pas toujours l’intérêt supérieur de l’enfant garanti par la Convention internationale des droits de l’enfant.
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Plan :
I. Procédure applicable aux migrants mineurs non accompagnés
A. Détermination de l’âge du migrant
B. Garanties et prise en charge des mineurs migrants non accompagnés
II. Les droits des mineurs migrants non accompagnés en Europe
A. La protection générale du mineur migrant non accompagné
B. Les droits des enfants victimes de mauvais traitements
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