Des taxes sont perçues à l’occasion de la délivrance, du renouvellement et de la fourniture de duplicata des titres de séjour. Ces taxes doivent être réglées au moyens de timbres fiscaux.
Seront présentés les montants dus puis certaines exonérations, celles qui concernent particulièrement les jeunes majeur.es isolé.es.
Montants dus :
- Délivrance et renouvellement d’un titre de séjour, hors autorisation provisoire de séjour : 200 €
- Droit de visa de régularisation pour les étrangers entrés en France irrégulièrement : 200 €, dont 50 € perçus lors de la demande de titre de séjour.
- Délivrance, renouvellement, duplicata ou changement d’un titre de séjour : droit de timbre de 25 €
Hormis le droit de timbre de 25 €, les taxes doivent être acquittées au moyen d’un timbre dématérialisé. L’achat est effectué sur https://timbres.impots.gouv.fr/.
Certaines exemptions ou exonérations peuvent concerner les jeunes majeur.es isolé.es :
- Pour les premières cartes de séjour temporaires fondées l’article L. 423-22 du CESEDA : ni la taxe de 200 € ni droit de visa de régularisation de 200 € ne sont dus. Le droit de timbre de 25 € est dû.
- Pour les titres de séjour fondés sur les articles L. 425-1 et L. 425-3 du CESEDA (victimes de traite des êtres humains et de proxénétisme) : aucune taxe ni droit de timbre n’est dû.
- Pour les réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire : le droit de visa de régularisation n’est pas dû et la taxe de 200 € n’est pas due pour la première délivrance de titre de séjour.
Application aux titres de séjour fondés sur l’article L. 435-3 du CESEDA (carte « travailleur temporaire » ou « salarié » délivrés aux jeunes majeur.es ayant été confié à l’ASE après 16 ans ) :
Somme totale due : taxe de 200 € + droit de visa de régularisation 200 € + droit de timbre 25 € = 425 €. Sur cette somme de 425 €, la somme de 50 € est due dès la demande de titre de séjour. A la délivrance du titre de séjour, c’est donc une somme de 375 € qui restera due.
Somme totale due : taxe de 200 € + droit de visa de régularisation 200 € + droit de timbre 25 € = 425 €. Sur cette somme de 425 €, la somme de 50 € est due dès la demande de titre de séjour. A la délivrance du titre de séjour, c’est donc une somme de 375 € qui restera due.