Source : CHRU de Brest
Date : 29 mars 2018
Avis disponible en format pdf ci-dessous :
Document joint :
Avis_Comite_ethique_CHRU_Brest_032018
- PDF – 330.9 ko
Source : Conseil national consultatif des personnes handicapées
Date : 10 juillet 2019
Extraits :
« Dans le cadre du lancement du Pacte pour l’enfance, le Secrétariat d’Etat à la protection de l’enfance a lancé six groupes de travail thématiques qui se sont tenus d’avril à juin 2019.
En parallèle de cette concertation a été lancée une consultation en lignes auprès des enfants et des adolescents relevant actuellement de l’aide sociale à l’enfance.
Cette concertation constitue le 3ème pilier du pacte (...)
Voir en ligne :
https://www.gouvernement.fr/sites/d...
Document joint :
Contribution_CNCPH_Pacte_enfance_10072019
- PDF – 871.3 ko
Source : www.cncdh.fr
Auteur : Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme
Date : 8 novembre 2016
« A la suite du démantèlement complet du bidonville de Calais, ; conduit par les pouvoirs publics entre le 24 octobre et le 2 novembre, la CNCDH souhaite alerter les pouvoirs publics sur la situation préoccupante des mineurs isolés étrangers.
La CNCDH appelle le gouvernement à intensifier les négociations avec son homologue britannique pour accélérer le processus de transfert des mineurs (...)
Voir en ligne :
http://www.cncdh.fr/fr/actualite/le...
Document joint :
161108_declaration_situation_calais_post_demantelement_1_.pdf
- PDF – 270.6 ko