Lors de la demande de titre de séjour, des documents provisoires sont délivrés à l’étranger. Les règles sont prévues aux articles R. 431-12 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Deux types de documents provisoires existent, selon que la demande est déposée selon que la demande est déposée au Préfecture ou sur ANEF.
