Comité consultatif national d’éthique (CCNE)

Articles de cette rubrique

• Avis sur les méthodes de détermination de l’âge à des fins juridiques - juin 2005

  Avis sur les méthodes de détermination de l’âge à des fins juridiques - juin 2005 L’avis adopté le 23 juin 2005 déclare " l’examen osseux inadapté " pour établir l’âge des mineurs étrangers par le Comité Consultatif National d’ Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé (CCNE). Pour voir en ligne, cliquer ici
  Document joint : Avis n° 88 sur les méthodes de détermination de l’âge à des fins juridiques - CCNE - PDF – 95.9 ko