Loi « immigration » : avec finalement 51 articles, un texte plus fourni que le projet initial du gouvernement

Date de la publication : 26/01/2024
Source : Le Monde
Auteurs : Abel Mestre et Julia Pascual

« Le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, a estimé, après la censure partielle du Conseil constitutionnel, que la version définitive correspond au texte « voulu par le gouvernement ». La première mouture, de 27 articles, a cependant été augmentée par la droite sénatoriale. De nombreux articles continuent d’inquiéter juristes et associations.

(...). »

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