MNA : la justice ordonne une reprise provisoire des accueils dans l’Ain

Date de la publication : 11/01/2024
Source : Le Media Social

« Le département de l’Ain l’avait fait savoir par un communiqué, le 29 novembre dernier : il avait décidé d’interrompre "temporairement", à compter du 1er décembre, la prise en charge des jeunes se présentant comme mineurs non accompagnés (MNA), en raison d’une "augmentation massive" de leurs arrivées ces derniers mois.

Sa décision a finalement été suspendue le 20 décembre, par le tribunal administratif (TA) de Lyon, en attendant que la justice statue sur le fond du dossier. Selon le juge des référés, en effet, l’urgence de la situation, ainsi qu’un "doute sérieux quant à la légalité de la décision", justifiaient d’en geler ainsi l’application.

(...). »

Voir l’article en ligne : www.lemediasocial.fr

Voir l’ordonnance du TA de Lyon N°2310574 du 20 décembre 2023