InfoMIE.net
Informations sur les Mineurs Isolés Etrangers

Accueil > Actualités MIE > Décret MNA : « Nous craignons le non-respect du temps de répit » (...)

Décret MNA : « Nous craignons le non-respect du temps de répit » (Cnape)

Publié le 6-01-2024

Date de la publication : 06/01/2024
Source : ASH
Auteur : David Prochasson

« La Cnape, fédération des associations de protection de l’enfance, s’inquiète de deux dispositions contenues dans le récent décret définissant les modalités de mise à l’abri des mineurs non accompagnés (MNA).

Très attendu, le texte d’application de la loi Taquet, modifiant l’accueil des jeunes étrangers isolés, est enfin paru. Presque deux ans plus tard. "Etonnée" de tels délais, Lorette Privat, conseillère technique du pôle protection de l’enfance de la Cnape, salue sa parution. Mais elle souligne deux points problématiques selon elle : le temps de répit et l’évaluation des besoins de santé.

(...) »


Voir l’article en ligne : www.ash.tm.fr

Voir le Décret n°2023-1240 du 22 décembre 2023 modifiant les modalités de mise à l’abri et d’évaluation des personnes se déclarant mineures et privées de la protection de leur famille et les modalités de versement de la contribution forfaitaire de l’Etat aux dépenses engagées par les départements pour l’évaluation de ces personnes