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Loi « immigration » : les associations déterminées avant l’examen devant le Conseil constitutionnel

Publié le 5-01-2024

Date de la publication : 05/01/2024
Source : Le Monde
Auteur : Abel Mestre

« Des collectifs d’associations et des partis de gauche tentent de mobiliser tous azimuts avant l’examen de la loi controversée, prévue fin janvier.

Maintenir coûte que coûte la pression, c’est l’état d’esprit des opposants à la loi "immigration". Voté le 19 décembre 2023, le texte comporte, selon l’exécutif lui-même, plusieurs mesures susceptibles d’être censurées par le Conseil constitutionnel. Saisis par le président de la République, Emmanuel Macron, mais aussi par l’opposition de gauche, les neuf juges constitutionnels doivent se prononcer d’ici à la fin du mois de janvier sur la conformité du texte. D’ici là, les partis de gauche, les associations, les syndicats et de nombreux juristes essaient d’organiser la riposte.

(...). »


Voir l’article en ligne : www.lemonde.fr