Des départements se mettent hors la loi en refusant d’accueillir des mineurs étrangers

Date de la publication : 22/12/2023
Source : Politis
Autrice : Pauline Migevant

« Ces dernières semaines, alors que le Parlement débattait sur la loi asile et immigration, plusieurs départements ont annoncé se mettre dans l’illégalité en limitant ou refusant la prise en charge des mineurs étrangers. Dans un silence assourdissant.

La préférence nationale, avant l’heure. Et dans un silence complet. Si cette décision chère à l’extrême droite a été gravée dans la loi immigration, adoptée lundi à l’Assemblée nationale, certains départements ont déjà fait le choix de distinguer les enfants français et étrangers, en arrêtant ou limitant la prise en charge des seconds.

La menace d’arrêter ou de limiter la prise en charge des mineurs non accompagnés était régulièrement brandie par certains départements, réclamant – à l’instar de l’Assemblée des départements de France – une prise en charge de ces enfants par l’État. En septembre, la menace a été mise à exécution par le conseil départemental du Territoire de Belfort, qui a adopté à l’unanimité une motion limitant la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA), en évoquant "l’embolie des services".

En novembre, l’Ain, la Vienne, le Vaucluse, suivis par le Jura en décembre, ont à leur tour annoncé des mesures similaires concernant l’accueil des mineurs avant leur évaluation de minorité, ou leur prise en charge par l’aide sociale à l’enfance, une fois leur minorité établie. Dans les Bouches-du-Rhône, la présidente du conseil départemental, Martine Vassal, a également menacé de ne plus assurer leur hébergement.

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