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La justice désavoue le département de l’Ain et demande de loger les mineurs isolés étrangers

Publié le 21-12-2023

Date de la publication : 21/12/2023
Source : InfoMigrants
Autrice : Charlotte Boitiaux

« Le tribunal administratif de Lyon a suspendu mercredi la décision du département de l’Ain qui avait arrêté, à partir du 1er décembre et pendant trois mois, l’hébergement des mineurs isolés étrangers. "Le juge a considéré que mettre à l’abri des mineurs isolés relevait du service public, et qu’on ne peut pas suspendre la mission de ce service public", a déclaré l’avocat des associations d’aide aux migrants qui avaient déposé un recours devant la justice.

Les juges administratifs de Lyon ont suspendu provisoirement mercredi 20 décembre la décision prise par le département de l’Ain d’arrêter pendant trois mois la prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés, à compter du 1er décembre.

Le Département indique "prendre acte de la décision du tribunal administratif de Lyon", a indiqué la Voix de l’Ain.

Pour Lionel Crusoé, l’un des trois avocats des associations d’aide aux migrants (dont le Gisti, InfoMie et la Ligue des droits de l’Homme) qui avaient porté l’affaire devant la justice, la décision est un juste retour des choses. "Nous avons eu un juge qui a considéré qu’il y avait urgence à loger des jeunes laissés sans solutions, en situation de détresse", explique-t-il à InfoMigrants. "Le juge a considéré que mettre à l’abri des mineurs isolés relevait du service public, et qu’on ne peut pas suspendre la mission de ce service public".

(...). »


Voir l’article en ligne : www.infomigrants.fr