Loi immigration : le gouvernement renvoie le texte en commission mixte paritaire

Date de la publication : 12/12/2023
Source : France 24
Auteur : France 24 avec AFP

« Après le rejet du projet de loi immigration lundi à l’Assemblée nationale, l’exécutif semble décidé à poursuivre sur le sujet pour parvenir à faire adopter certaines des mesures prévues. Il a annoncé mardi vouloir convoquer "au plus vite" une commission mixte paritaire réunissant des députés et sénateurs pour parvenir à "un compromis".

Emmanuel Macron a tranché, mardi 12 décembre : malgré la gifle reçue à l’Assemblée nationale, le projet de loi sur l’immigration poursuivra son parcours en commission mixte paritaire à la recherche d’un compromis, écartant toute dissolution ou utilisation du 49.3 en dépit du feu nourri des oppositions.

(...). »

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