Projet de loi « immigration » rejeté à l’Assemblée : les différentes options dont dispose le gouvernement

Date de la publication : 11/12/2023
Source : Le Monde
Auteur : Le Monde avec AFP

« Après le camouflet subi à l’Assemblée nationale, l’exécutif peut désormais choisir de laisser le texte poursuivre son parcours législatif soit au Sénat, soit en commission mixte paritaire. Il peut aussi décider de l’abandonner.

L’Assemblée nationale a adopté, lundi 11 décembre, par 270 voix contre 265 une motion de rejet préalable au projet de loi relatif à l’immigration, infligeant une lourde défaite politique au gouvernement.

Déposée par le groupe écologiste et votée par les groupes socialistes, Rassemblement national (RN) et Les Républicains (LR), l’adoption de cette motion entraîne l’interruption immédiate de l’examen du texte, avant même que ne soient abordés les articles au fond. Le recours à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, permettant de faire adopter le texte sans vote, n’est pas possible à ce stade.

Le texte n’est pas pour autant définitivement rejeté. Le gouvernement peut désormais choisir de laisser le projet de loi poursuivre son parcours législatif au Sénat, convoquer une commission mixte paritaire ou décider de l’abandonner.

(...). »

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