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Publié le 4-12-2023
Date de la publication : 04/12/2023
Source : Le Media Social
« Le 30 novembre 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a enjoint au préfet des Hauts-de-Seine de proposer, dans un délai de deux mois, des mesures alternatives à l’obligation pour les ressortissants étrangers de déposer leur demande de titre de séjour par voie électronique.
(...). »
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