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Projet de loi immigration : les députés adoptent en commission un amendement interdisant le placement des mineurs en centre de rétention administrative

Publié le 1er-12-2023

Date de la publication : 01/12/2023
Source : franceinfo
Auteur : franceinfo

« Cette interdiction concerne désormais tous les mineurs de moins de 18 ans. Le projet de loi déposé par le gouvernement limitait initialement cette interdiction à 16 ans.

(...). »


Voir l’article en ligne : www.francetvinfo.fr