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Projet de loi immigration : au premier jour des débats, le Sénat vote l’instauration de "quotas" et durcit le regroupement familial

Publié le 7-11-2023

Date de la publication : franceinfo
Source : 07/11/2023
Auteur : franceinfo avec AFP

« Les sénateurs se sont positionnés pour l’instauration de quotas migratoires déterminés annuellement par le Parlement, une vieille antienne de la droite.

Le Sénat entame son durcissement programmé du projet de loi immigration. La chambre haute, où la droite est majoritaire, a adopté des amendements instaurant des quotas en matière migratoire et resserrant les conditions du regroupement familial, lundi 6 novembre, au premier jour de l’examen du texte du gouvernement au palais du Luxembourg. Ces deux mesures proposées par la droite sénatoriale pourraient toutefois être retoquées par l’Assemblée nationale, qui se penchera à son tour sur ce texte sensible à partir du 11 décembre.

(...). »

Voir l’article en ligne : www.francetvinfo.fr