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Le montant de la participation financière des départements au GIP « France enfance protégée » pour 2023

Publié le 27-09-2023

Date de la publication : 27/09/2023
Source : Enfance & Jeunesse Infos
Auteur : La Rédaction

« Un décret paru au Journal officiel du 27 septembre 2023 fixe le montant de la participation financière des départements au GIP "France enfance protégée" au titre de l’année 2023.

Le financement du groupement d’intérêt public (GIP) "France enfance protégée", créé le 5 janvier 2023, est assuré à parts égales par l’État et les départements. La participation des départements est fixée au regard de l’importance de la population.

(...). »


Voir l’article en ligne :
www.enfancejeunesseinfos.fr

Voir le décret du 25 septembre 2023 : www.infomie.net