Dernière vague de décrets en vue pour la protection de l’enfance

Date de la publication : 04/09/2023
Source : Le Média Social

« Les derniers textes d’application de la loi du 7 février 2022 sont à attendre pour cet automne, assure l’entourage de Charlotte Caubel. L’encadrement des hébergements hôteliers et l’accueil des MNA pourraient être réglementés dès septembre.

Son "application réglementaire" aura été "laborieuse" : ainsi le sénateur (LR) Bernard Bonne avait-il commenté la mise en œuvre de la loi du 7 février 2022, dans son rapport publié en juillet, sur l’application, inaboutie, des dernières réformes de la protection de l’enfance. Dix-huit mois plus tard, le dénouement serait néanmoins en vue, selon un point d’étape effectué par le cabinet de Charlotte Caubel, la secrétaire d’État chargée de l’Enfance.

Une trentaine de mesures

Ses collaborateurs le soulignent au préalable : cette loi "relative à la protection des enfants", à travers ses 42 articles, comportait une trentaine de mesures à traduire par décrets et arrêtés – "un nombre conséquent", dont la mise en œuvre n’a pu vraiment s’engager qu’après les élections de 2022, et ce dans un effort de "concertation étroite avec tous les acteurs", notamment avec les départements.

[...]. »

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