Protection de l’enfance : modalités d’accompagnement du tiers digne de confiance

Date de la publication : 01/09/2023
Source : Actualités Sociales Hebdomadaires
Auteur : La Rédaction

« Publié le 28 août au Journal officiel, pour une entrée en vigueur le 31 août, le texte précise comment les tiers et les personnes chargée de l’accueil durable et bénévole de l’enfant confié doivent être informés et accompagnés.

Prévue par la loi "Taquet" de février 2022, la recherche systématique de la possibilité d’accueil de l’enfant par une personne proche (famille ou tiers digne de confiance) avant toute décision de placement à l’aide sociale à l’enfance (ASE) manquait de clarté. Un décret, publié le 28 août au Journal officiel, apporte des précisions. (...). »

Voir l’article en ligne : www.ash.tm.fr

Voir le Décret n°2023-826 du 28 août 2023 relatif aux modalités d’accompagnement du tiers digne de confiance, de l’accueil durable et bénévole par un tiers et de désignation de la personne de confiance par un mineur.