Un mineur isolé porte plainte contre le conseil départemental de la Manche

Date de la publication : 11/07/2023
Source : France bleu
Auteur : La rédaction de France Bleu Cotentin

« Bassori Traoré a porté plainte contre le conseil départemental auprès du procureur de la République de Coutances en mai 2023. Il estime qu’il a été délaissé par l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) en raison de sa nationalité étrangère. La Ligue des droits de l’Homme s’est associée à sa plainte.

Ce lundi 10 juillet, le collectif-50 pour le droit des étrangers, s’est réuni pour un point presse. Ce collectif, rassemblant 11 associations de la Manche, veut informer et alerter sur le délaissement et l’abandon de mineurs isolés par l’ASE. L’histoire de Bassori Traoré est pour eux représentative d’une mauvaise prise en charge des mineurs isolés par le département de la Manche. “En dépit de la loi Taquet, l’ASE continue de réévaluer la minorité des mineurs qui leur sont confiés par une ordonnance de placement provisoire (OPP)” explique Philippe Montarry, membre de l’association Coutançaise Alternatives Solidaire. C’est lui qui relate le parcours de Bassori Traoré.

Alors que le plan grand froid vient d’être déclenché, Bassori Traoré est mis à la rue le 14 décembre 2022 à Saint-Lô. Il était sous la responsabilité de l’ASE qui le juge majeur et se décharge ainsi de sa responsabilité envers lui. Pourtant deux instances ont reconnu le jeune Ivoirien mineur. Tout d’abord en juin 2022, le parquet de Paris, le déclare mineur. Il est donc placé sous la charge du département de la Manche par une ordonnance de placement provisoire. L’ASE remet en cause sa minorité. Il convoque Bassori Traoré pour deux entretiens, fouillent dans ses réseaux sociaux et demande à la police aux frontières de vérifier son passeport.

La police aux frontières rend le même verdict que le parquet de Paris. Le passeport est valide, tout comme la date de naissance qui indique que Bassori Traoré était mineur lorsqu’il est entré en France. Mais l’ASE décide d’aller contre l’avis de la police aux frontières. Philippe Montary parle de raison "subjective". L’ASE se serait basé sur une photo retrouvée sur ses réseaux sociaux qui le montre avec une femme et deux enfants. La structure en aurait déduit qu’il est père et donc bien plus vieux que ses papiers ne le disent. L’association alternatives solidaires de Coutances prend Bassori Traoré sous son aile. Elle dépose un recours auprès du juge des enfants qui reconnaît sa minorité en mars 2023. Le juge demande alors à l’ASE de reprendre en charge Bassori Traoré. En mai 2023, Bassori Traoré porte plainte contre le conseil départemental. Il est alors soutenu par la Ligue des Droits de l’Homme.

Bassori Traoré n’est pas le seul à s’être retrouvé dans cette situation. Selon le collectif Saint-Lois d’aide aux migrants, neuf mineurs ont été mis à la rue depuis 2019. Sept d’entre eux ont été reconduits dans leur droit à une assistance éducative par le juge des enfants. A Coutances, trois mineurs isolés se sont retrouvés dans ce cas. Le collectif, souligne tout de même un point positif dans la prise en charge par le département des mineurs exilés : le doublement de l’enveloppe prévue pour la prise en charge des mineurs non accompagnés passant de 4 à 7,5 millions d’euros. Une annonce faites lors de la séance plénière du 26 juin.

Le collectif-50 pour le droit des étrangers rencontrera des représentants du Conseil Départemental le 18 juillet. Il demandera au département de stopper les mises à la rue de mineurs alors que les passeports sont validés par la police aux frontières ainsi qu’une scolarisation immédiate des jeunes.

En réponse, le département a donné une conférence de presse mercredi 12 juillet. Il dit ne pas avoir reçu de plainte. Il rappelle aussi que la loi Taquet a toujours été respecté. Pour Bassori Traoré, une demande de réévaluation aurait effectivement été faites au juge pour enfant par l’ASE, une démarche légale. Le département affirme aussi ne pas avoir mis Bassori Traoré, ni aucun autre mineur non accompagné "à la rue". Le conseil départemental ne donnera pas plus de précision sur les raisons qui l’ont poussé à douter de la majorité de Bassori tant qu’il y a contentieux, dépôt de plainte et potentiellement une suite judiciaire. »

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