Projet de loi immigration : il n’y aura pas de nouveau texte en juillet, annonce Gérald Darmanin

Date de la publication : 23/06/2023
Source : franceinfo
Auteur : franceinfo avec AFP

« "Le gouvernement propose de reprendre le texte tel qu’il avait été discuté et amendé par la commission des lois du Sénat", a expliqué le ministre de l’Intérieur vendredi dans un entretien au "Figaro".

Enième retournement de situation. Le gouvernement a finalement décidé de ne pas présenter de nouvelle mouture de son projet de loi sur l’immigration en juillet mais de s’appuyer sur son texte déjà sur le bureau du Sénat pour un examen après les sénatoriales, a annoncé Gérald Darmanin.

Dans une interview au Figaro mise en ligne vendredi soir, le ministre de l’Intérieur a écarté l’hypothèse que le gouvernement présente en juillet un nouveau texte, comme cela avait été envisagé. Comme on lui demandait où il en était de "l’ébauche d’un nouveau texte" pour tenir compte des exigences de LR, il a répondu : "J’ai échangé sur ce sujet avec le président [du Sénat Gérard] Larcher".

Inquiétude de l’exécutif

L’examen au Sénat du projet de loi de Gérald Darmanin avait été interrompu à la suite de l’adoption de la réforme des retraites après l’utilisation controversée au printemps de l’article 49.3 et de la tension sociale et politique qui en avait découlé.

Le projet de loi a été enterré puis déterré puis réenterré ces derniers mois, témoignant de l’inquiétude de l’exécutif face à un texte susceptible de raviver les tensions. D’autant que le gouvernement ne dispose pas de majorité absolue à l’Assemblée nationale.

Il avait été évoqué un temps que le gouvernement élabore un nouveau texte à présenter en Conseil des ministres en juillet afin de tenir compte des demandes des Républicains pour ensuite obtenir leur soutien au Parlement. Mais une chose semble ne pas changer : le calendrier de l’examen au Sénat d’un tel projet de loi, après les élections sénatoriales de septembre. »

Voir l’article en ligne : www.francetvinfo.fr