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Publié le 22-03-2023
Date de la publication : 22/03/2023
Source : Le Monde
Autrice : Julia PASCUAL
« Le gouvernement veut laisser aux parlementaires l’initiative de textes sur les mesures les plus clivantes.
La loi sur l’immigration est morte, vive les lois sur l’immigration. Le président de la République a annoncé, dans son interview télévisée, sur France 2 et TF1, mercredi 22 mars, que le projet de loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » serait « réagencé ». Une manière de confirmer que son examen, prévu en séance publique au Sénat à partir du 28 mars, est ajourné. « Il y aura sans doute plusieurs textes et ils arriveront dans plusieurs semaines », a également précisé Emmanuel Macron.
Le texte législatif, dont il apparaissait de plus en plus improbable qu’il obtienne une majorité parlementaire, est le premier à sauter dans le contexte de la crise ouverte par l’adoption de la réforme des retraites par le biais de l’article 49.3 de la Constitution.
Dans l’entourage du ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, on explique que, si les choses ne sont pas encore arbitrées, le « saucissonnage » du texte pourrait prendre la forme « d’un projet de loi de quelques articles sur ce qui est consensuel et plusieurs propositions de loi portées par des parlementaires ».
« Un texte plus technique »
Le texte qui devait être examiné en séance publique au Sénat comportait, à l’origine, 27 articles qui auguraient à la fois une réforme de la procédure d’asile, une régularisation de plein droit pour certains travailleurs sans papiers, la levée de protections contre l’éloignement pour certaines catégories d’étrangers en cas de menace à l’ordre public, ou encore l’exigence d’un niveau de maîtrise du français pour accéder à un titre de séjour pluriannuel.
La nouvelle mouture du texte pourrait ne retenir que les mesures sur l’asile et le contentieux des étrangers. Les premières créent notamment une territorialisation de la Cour nationale du droit d’asile – aujourd’hui présente sur un site unique, à Montreuil (Seine-Saint-Denis) – et généralisent les audiences en juge unique, au détriment des formations collégiales de jugement. Elles visent aussi à accélérer les délais d’instruction des demandes en réformant leur enregistrement.
Quant au contentieux des étrangers, le gouvernement entend le « simplifier » en réduisant notamment le nombre de procédures. En maintenant ces dispositions, le gouvernement veut sauver les parties jugées « consensuelles » de son projet. « Ce serait un texte plus technique avec moins de surface politique », pense Sacha Houlié, député Renaissance de la Vienne et président de la commission des lois à l’Assemblée nationale.
A propos de la réforme du contentieux des étrangers, Gérald Darmanin s’est souvent targué de reprendre les recommandations du rapport d’information de mai 2022 sur l’immigration, du sénateur Les Républicains (LR) du Rhône François-Noël Buffet, fait au nom de la commission des lois. Des mesures énumérées dans le projet du gouvernement et jugées " superficielles ou contre-productives " par la Défenseure des droits, dans un avis de février, voire " menaçant le droit au recours effectif des étrangers ". [...] »
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