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Protection de l’enfance : les grandes mesures de la loi « Taquet » peinent à s’imposer

Publié le 7-03-2023

Date de la publication : 7 mars 2023
Source : La gazette des communes
Autrice : Rouja LAZAROVA

«  Mettre fin aux sorties sèches de l’aide sociale à l’enfance, améliorer la gouvernance… les ambitions de la loi de 2022 étaient nombreuses. Un an après, le bilan est très inégal.

CHIFFRES-CLÉS

  • 308 000 mineurs ont bénéficié, au 31 décembre 2020, d’une prestation ou d’une mesure dans le domaine de la protection de l’enfance – une baisse de 1,5 % par rapport à 2019. Parmi eux, 50,3 % ont été placés. 32 160 jeunes majeurs ont été suivis, enregistrant une augmentation de 30 % en un an, ce qui s’explique par les dispositifs liés à la crise sanitaire.
  • En 2021, 11 315 jeunes ont été déclarées « mineurs non accompagnés » (MNA). Elles étaient 9 524 en 2020, et 16 760 en 2019. Au 31 décembre 2021, le nombre de MNA pris en charge par les départements était de 19 893.



Sources : ONPE et MMNA.

Preuve de la lenteur de la mise en œuvre des dispositifs liés à la protection de l’enfance, le « projet pour l’enfant  », mesure importante de la loi du 5 mars 2007, n’existe pas dans tous les départements ou reste lettre morte une fois appliqué… Un an après l’adoption de la loi relative à la protection des enfants du 7 février 2022, il est tôt pour tirer un bilan global. Mais on aurait pu imaginer plus de célérité au regard du contexte d’urgence dans lequel se trouve le secteur.

01- Mauvais point pour les contrats jeune-majeur

C’était une mesure phare de la loi : rendre obligatoire l’accompagnement des jeunes majeurs par les départements. Le décret sur le contrat jeune-majeur (CJM), publié le 5 août, offre un résultat inégal. « Des départements appliquent la loi, d’autres peu ou pas du tout. [...] »

Voir l’article en ligne : www.lagazettedescommunes.com