Mineurs étrangers : l’évaluation de leur minorité devrait échoir au juge des enfants, selon des associations

Date de la publication : 15 février 2023
Source : Le Figaro
Autrice : Paule GONZALES

« DÉCRYPTAGE - Ces dernières années, l’afflux sans précédent de mineurs isolés a saturé les départements chargés de leur prise en charge. Au risque que ces enfants s’évaporent dans la nature et errent sur le territoire.

Cela s’appelle charger la mule. Dans un rapport publié le 6 février, « En finir avec les violations des droits des mineurs isolés  » - qui contient 90 propositions -, plusieurs associations dénoncent le non-respect de leurs droits. Elles demandent que « le juge des enfants soit placé au centre de la procédure d’évaluation de la minorité des jeunes et que matériellement il ordonne son placement immédiat à l’aide sociale à l’enfance ».

Ces dernières années, l’afflux sans précédent de ces mineurs a saturé les départements chargés de leur prise en charge et de leur mise sous protection avant même leur évaluation. Mais aussi après qu’elle a eu lieu et même si elle est contestée. En droit international, la garantie de protection des mineurs doit s’exercer jusqu’au dernier recours devant les tribunaux. Le tout au nom de la présomption de minorité.

Ce n’est pas le cas en droit français : « La non-admission exclut toute protection même quand le juge des enfants est saisi, regrette Corentin Bailleul, porte-parole[...] »

Voir l’article en ligne : lefigaro.fr