Mineurs isolés en France : le nouveau rapport qui sonne l’alerte sur la protection des jeunes et leur prise en charge

Date de la publication : 6 février 2023
Source : Midi Libre
Autrice : Elise DO MARCOLINO

« Publié par la Cimade, le comité intermouvement auprès des évacués, le rapport fait état du traitement alarmant des mineurs isolés en France. Avec 28 autres structures, l’association émet des recommandations afin d’améliorer leur prise en charge.

"Garantir un accueil et une protection adaptés à tous les enfants en danger, y compris lorsqu’ils sont étrangers". L’appel émis par la Cimade est formel : les mineurs isolés doivent être mieux pris en charge et accompagnés. En vertu de la loi Taquet, votée il y a plus d’un an et qui promet d’assurer la sécurité des enfants protégés par l’Aide sociale à l’enfance, et notamment leur accompagnement jusqu’à 21 ans, la Cimade présente 90 propositions ce lundi 6 février.

90 propositions

Quatre grandes mesures polarisent 90 propositions émises par 28 associations. La principale d’entre elles concerne le traitement que la justice fait des mineurs isolés. Le rapport demande que le juge des enfants soit placé au centre de la procédure d’évaluation pour garantir la présomption de minorité.

« Que toute personne étrangère se déclarant mineure soit traitée comme telle jusqu’à la décision judiciaire rendue en dernier ressort »

Il s’agirait également d’assister "les mineurs dans la reconstitution de leur état civil, assurer la scolarisation et l’accès à une couverture maladie dès le premier accueil, conditionner le financement des départements par l’Etat à leur respect de l’accueil provisoire d’urgence".

Les propositions visent également à l’amélioration du système de répartition nationale et la fin des obstacles au droit d’asile. Enfin, la Cimade recommande de "faciliter l’ouverture des tutelles ou encore délivrer un titre de séjour de plein droit à la majorité pour tous les jeunes ayant été confiés"

« L’enregistrement d’une demande d’asile ne doit jamais être conditionné à une prise en charge par l’ASE »

Les demandes concernent également l’accès aux soins médicaux et leur prise en charge, l’interdiction d’enfermement administratif pour les mineurs et le renoncement aux retours forcés.

Loi Taquet

En vertu de la loi Taquet, la Cimade publie ce rapport pour rappeler au gouvernement quelques prérogatives quant à la protection des mineurs isolés. Selon l’association, "les droits de milliers d’enfants présents sur le territoire français ne sont pas respectés". Le rapport entend souligner auprès de l’exécutif le fait qu’il doive garantir un accueil et une protection "adaptée à tous les enfants en danger, y compris quand ils sont étrangers".

Les mineurs isolés sont considérés comme étant très vulnérables, et particulièrement mis en danger. Leur isolement favorise les risques de "maltraitance et d’exploitation" et leur entrée dans le dispositif de protection de l’enfance est "capitale".

Afin d’encourager le respect de ces 90 propositions, la Cimade espère une revalorisation des salaires des personnes travaillant dans le secteur de l’aide et de la protection de l’enfance. »

Voir l’article en ligne : midilibre.fr