Date de publication : 06/02/2024
Source : Haute Autorité de Santé
Voir en ligne : www.has-sante.fr
Contexte :
« Ces recommandations de bonnes pratiques professionnelles (RBPP), relatives à l’amélioration de la prise en charge des personnes accompagnées à leur sortie des dispositifs de protection de l’enfance, s’inscrivent dans un programme en deux volets. Le premier volet, publié en 2021, vise à améliorer la prise en charge des enfants à la sortie des dispositifs de protection de l’enfance, dans le cadre d’un retour en famille.
Ce second volet s’attache à la sortie des dispositifs de protection de l’enfance des adolescents atteignant la majorité et des jeunes majeurs, ainsi que des mineurs émancipés de plus de 16 ans.
Cette RBPP propose un cadre méthodologique et pratique propice à la qualité de l’accompagnement jeune majeur, centré sur la consolidation de l’autonomie. Elle tient compte des nouvelles postures et modalités d’intervention à engager pour s’adresser aux adolescents devenus majeurs, positionnés comme acteurs premiers et décisionnaires de leur parcours de vie. Les multiples temporalités à l’œuvre autour du jeune majeur et le recours indispensable à des tiers en vue de la sortie définitive des dispositifs sont également pris en compte
Dans la continuité de la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant, la loi n°2022-140 du 7 février 2022 porte des évolutions relatives aux pratiques de préparation de la majorité, d’octroi des mesures d’accompagnement ainsi qu’à la préparation et à la mise en œuvre de la sortie définitive des bénéficiaires de ces dispositifs d’accompagnement jeune majeur.
La réflexion de la HAS prend en compte ces évolutions ainsi que les orientations défendues par les récentes stratégies ministérielles ou interministérielles visant à prévenir les difficultés constatées chez les jeunes adultes qui sortent des dispositifs de protection de l’enfance, entre 18 et 21 ans. »
Voir au format PDF la synthèse "Améliorer la prise en charge à la sortie des dispositifs de protection de l’enfance. Volet 2 : l’accompagnement vers l’autonomie" :
- Synthèse
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