Date : 14 juin 2019
Horaires : 9h15 à 17h
Lieu :
Pôle juridique et judiciaire
salle 1K
35 Place Pey-Berland
33 000 Bordeaux
Programme :
9h15 : Accueil des participants
9h30 : Les droits des MNA : quelle actualité pour quels enjeux ?
J-F. Martini, chargé d’études, GISTI
Matin - Présidence : X. Prévost, professeur d’histoire du droit, université de Bordeaux
10h00 : Le droit à la détermination loyale de la minorité et de l’isolement
Présentation : C. Gauthier, maître de conférences en droit public, université de Bordeaux
Discussion :
A. Gouttenoire, professeur de droit privé, université de Bordeaux
L. Benali, maître de conférences en droit de la santé et médecine légale, université de Bordeaux ; Expert de justice près la cour d’appel de Bordeaux en traumatologie séquellaire, thanatologie et anthropologie d’identification.
H. Lecerf, juriste, ASTI
11h00 : Le droit à l’hébergement digne
Présentation : A.Neyrat, maître de conférences en droit public, université Paul Valéry, Montpellier
Discussion :
R. Fouquart, avocat
E. Ajon, conseillère départementale de la Gironde, vice-présidente en charge de la protection de l’enfance et de la promotion de la santé
A. Damery, co-président Les hébergeurs solidaires
Après-midi - Présidence : A-M. Tournepiche, professeur de droit public, université de Bordeaux
13h30 : Le droit d’accès aux soins
Présentation : M-C. Remy Macaud, doctorante, université de Bordeaux
Discussion :
A. Saldana, coordinatrice régionale, Médecins du Monde
A-E. Ngyuyen, médecin, PASS Bordeaux
C. Berkenbaum, médecin coordonnateur dispositif Coordo Santé MNA 33 (CDEF - Département de Gironde), médecin généraliste référent Centre MNA St Macaire (CDEF) et au SAMU social de Bordeaux
14h15 : Le droit à l’éducation
Présentation : M. Tissier, maître de conférences en droit public, université de Bordeaux
Discussion :
C. Prévost, coordinatrice académique, CASNAV Bordeaux
F. Doumeins, coordinatrice départementale de la Mission de lutte contre le décrochage scolaire
Y. Marion, association Tremplin
L. Pello, déléguée territoriale, Défenseur des droits Bordeaux
L. Hugon, juge assesseur à la CNDA, membre de l’ASTI
15h30 : L’accompagnement juridique des MNA de leur arrivée à leur majorité
Présentation : M. Blondel, docteur en droit public, université de Bordeaux
Discussion :
M. Pardoe, avocate
C. Maze, avocate
F. Astruc, vice-présidente de l’Asti
L. Gebler, juge des enfants, coordonnateur du Tribunal pour enfants de Bordeaux, en charge des dossiers concernant les MNA en assistance éducative
16h30 : Synthèse
F. Julien-Laferrière, professeur émérite
Informations pratiques :
- Entrée sur inscription auprès du CERCCLE avant le 11 juin.
- Ouvert à la formation permanente des avocats